Plaque homologuée

Réglementation des plaques d'immatriculation

Conformément à l’article R317-8 du code de la route, "Tout véhicule à moteur doit être muni de plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule". Ces plaques doivent être conformes aux caractéristiques définis par la législation en vigueur. Toutes les plaques vendues sur le site Plaque&Go sont homologuées et conformes aux caractéristique de la législation en vigueur. Vous trouverez sur chacune de nos plaques les différents élements suivants : les numéros d'homologation et le découpage en trois parties de la plaque.


Homologation d’une plaque d’immatriculation

3 numéros se retrouveront automatiquement sur une plaque d'immatriculation pour être homologuée et conforme

  • Le numéro TPPR : Il correspond à un numéro de "Travaux Publics Plaque Réflectorisée" attribué par le Ministère des Transports. Il doit être nettement visible.
  • Le numéro TPMR: Il correspond à une marque d'homologation composée des lettres TPMR et d'un numéro d'homologation. En effet, les films utilisés pour la fabrication des plaques d'immatriculation doivent être réfléchissants. Il est inscrit en filigrane dans la masse du film et il garantit la conformité du film à la législation.
  • Le Numéro d'identification de la plaque et du fabricant : Chaque fabricant de plaques se voit dans l'obligation de mettre en place une procédure d'identification. Vous retrouverez ce numéro à l'avant ou à l'arrière de la plaque d'immatriculation.


Caractéristiques et contenu de la plaque d’immatriculation homologuée

Une plaque d’immatriculation homologuée est composée de 3 parties : le symbole européen, le numéro d’immatriculation et l’identifiant territorial

  • Euro-bande : Les plaques d'immatriculation réalisées depuis le nouveau système d'immatriculation SIV (Système d'immatriculation des véhicules) doivent faire figurer le symbole européen, complété de la lettre F à gauche de la plaque. Le symbole européen est composé de 12 étoiles jaunes sur fond bleu.
  • Identifiant territorial : Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), toutes les plaques d'immatriculation doivent comporter un identifiant territorial composé du logo d'une région ainsi que du numéro de département. Il est possible de choisir cet identifiant indépendamment de son lieu d'habitation.
  • Numéro d’immatriculation : Les caractères composant une plaque d'immatriculation doivent être en bâtons. Les caractères italiques et/ou stylisés sont interdits. Ils ne doivent pas pouvoir se détacher du fond de la plaque.  Les plaques minéralogiques bénéficiant du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), possèdent des caractères noirs sur un fond rétroréfléchissant blanc.


Régime dérogatoire

Les véhicules de collection disposent d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Leurs propriétaires peuvent apposer exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine, avec un numéro SIV (au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation).


Caractères et typographie du numéro d'immatriculation

Les caractères composant une plaque d'immatriculation homologuée doivent être des caractères bâtons. Les caractères italiques et/ou stylisés sont interdits). Ils ne doivent pas pouvoir se détacher du fond de la plaque. Les plaques minéralogiques bénéficiant du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), possèdent des caractères noirs sur un fond rétroréfléchissant blanc.


Disposition

La plaque d'immatriculation doit être obligatoirement rivetée au châssis de la voiture et non vissées ou collées pour être homologuée.


Amende & plaque non conforme ou illisible

Vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, si vous circulez avec une plaque d'immatriculation mal entretenue, non conforme ou illisible.

La non conformité de la plaque concerne tous les éléments entravant la bonne lecture de la plaque : dimension, couleur, police de caractères.

Une plaque non conforme à la règlementation peut être également un motif de contre-visite au contrôle technique.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir des statistiques de visites anonymes, améliorer votre navigation et aider au traitement de vos commandes. Pour plus d'informations , cliquez ici