Réglementation Plaque

Conformément à l’article R317-8 du code de la route, "Tout véhicule à moteur doit être muni de plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule". Ces plaques doivent être conformes aux caractéristiques définis par la législation en vigueur.

L'Arrêté du 9 février 2009 fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Le numéro d’immatriculation est attribué à vie à un véhicule. Il n’est pas possible de le choisir ou de le changer. Il est attribué automatique an niveau national. Pour tout défaut de conformité ou pour des plaques abîmées vous risquez une contravention.

 

Une plaque d’immatriculation homologuée, c'est quoi ?

 

Une plaque d’immatriculation pour être homologuée et conforme à la réglementation du code de la route doit comporter certains éléments.

  • L’Eurobande à gauche : Symbole européen obligatoire et réglementé sur fond bleu avec étoiles jaunes
  • L’identifiant territorial à droite : logo de la région et numéro de département sur fond bleu
  • Le numéro d’immatriculation : Caractères bâtons noirs avec police de caractère réglementée
  • Numéro TPPR visible et inscrit obligatoirement sur la face avant de la plaque
  • Numéro TPMR en filigrane sur le fond rétro-réfléchissant
  • Traçabilité au dos de chaque plaque

 

Quels Départements et logo de région pour votre plaque d’immatriculation

 

Une plaque d’immatriculation homologuée doit obligatoirement comporter un numéro de département et le logo de la région correspondante. Il est possible de choisir le département que vous souhaitez, indépendamment de votre lieu de résidence.

Les logos de régions présents sur les plaques d'immatriculation sont transmis directement par le Ministère de l’Intérieur aux fabricants de plaque d’immatriculation. Ils doivent donc respecter des chartres graphiques précises.

 

Taille plaque immatriculation autorisée en France

 

La taille des plaques d'immatriculation est également réglementée.

Pour les plaques d'immatriculation voiture, il existe 2 dimensions possible : soit en 52x11 cm, soit 30x20 cm (ou 27,5x20 cm).

Pour les plaques d'immatriculation moto, la dimension est de 21x13 xcm.

 

Fixation des plaques d'immatriculation

 

Il est extrêmement simple de poser soi-même ses plaques d’immatriculation. La seule contrainte concernant la fixation concerne les rivets. En effet, la plaque doit être fixé de façon définitive à l’aide de rivets.

 

Plaque d’immatriculation personnalisée

 

Les plaques d’immatriculation sont très règlementées. Les options de personnalisation des plaques sont donc très restreintes. Les seuls éléments que vous pouvez changer sont la typographie et le département. La couleur de fond pour l’Eurobande ou le département doit être bleu et ne peut être modifiée. La pose d’autocollants ou de stickers est également interdit.

 

Régime dérogatoire

 

Plaque d’immatriculation format FNI : Il existe un premier cas particulier. Il s’agit des plaques d’immatriculation au format Fichier National des Immatriculations. Dans ce cas le numéro d’immatriculation est de la forme : 123 AA 01. Pour ce type de plaque, l’identifiant territorial est absent. Seul l’Eurobande demeure. Les formats disponibles sont les mêmes que ceux d’une plaque d’immatriculation SIV.

Les plaques collection : De même les plaques d’immatriculation pour les véhicules de collection disposent de dérogations. Ni l’Eurobande, ni l’identifiant territorial ne sont présents. La seconde dérogation concerne le fond de la plaque. Pour les plaques collection, celui-ci est noir.

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