La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Plaque d'immatriculation et département français

Plaque d’immatriculation et numéro de département

Conformément à l’arrêté du 09 février 2009, la présence du numéro de département et du logo de région est obligatoire sur une plaque d’immatriculation. Par ailleurs, le choix de cet identifiant territorial est libre. Il peut très bien ne pas être lié à l’adresse de résidence du propriétaire du véhicule. Le numéro de département correspond à celui d’une des collectivités territoriales appartenant à la région choisie.

Par ailleurs, l’identifiant territorial doit être intégré à la plaque d’immatriculation et obligatoirement sur un fond bleu. Il doit également être identique sur les plaques avant et arrière du véhicule.

Comment changer le numéro de département présent sur la plaque d’immatriculation ?

Toute modification de la plaque d’immatriculation est interdite. Le seul moyen de changer un numéro de département ou un logo de région présent sur une plaque d’immatriculation est d’en acheter une nouvelle.

Par contre, même si le véhicule change de propriétaire, le numéro d’immatriculation reste le même. Vous pouvez donc conserver les plaques d’immatriculations présentes sur un véhicule que vous avez acheté d’occasion. De même, si l’adresse du propriétaire de la carte grise change, vous n’êtes pas tenu de remplacer vos plaques d’immatriculation.

Quelle plaque d’immatriculation sans numéro de département ?

Il existe deux cas de figure où le numéro de département n’est pas présent sur une plaque d’immatriculation

Le premier cas concerne les anciens numéros d’immatriculation appartenant au Fichier National des Immatriculations – FNI. Ici, le numéro de département où la carte grise a été faîte apparaît sous la forme des deux derniers chiffres du numéro d’immatriculation.

Le deuxième cas concerne les plaques dites de Collection. Pour cela, il vous faut une carte grise avec la mention Collection. Pour ce type de véhicule et quelque soit le numéro d’immatriculation, ni le numéro de département, ni le logo de région ne sont présents.

Pourquoi les autocollants sont interdits ?

Comme, l’identifiant territorial doit être intégré à la plaque d’immatriculation, vous ne pouvez pas modifier vous même une plaque d’immatriculation. Cela doit être réalisé par le fabricant. Ainsi, les autocollants et stickers collés sont interdits. De plus, les blasons des régions sont réglementés et transmis par le Ministère de l’Intérieur. Ils doivent donc respecter une charte graphique.

Quel logo sur plaque immatriculation ?

Le logo de région présent sur une plaque d’immatriculation correspond au logo de région d’appartenance du département. Dans un précédant article nous vous présentons l’association des blasons des régions et des numéros de département.

Mise à jour le 6 octobre 2021

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