La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Plaque-Immatriculation-Autocollant

Plaque d’immatriculation et autocollant

Certains d’entre vous peuvent vouloir personnaliser leur plaque d’immatriculation en mettant un autocollant ou un sticker représentant une ville ou un club de football par exemple. Cependant, il faut savoir que cette pratique n’est pas légale. En effet, un arrêté de la Cour de Cassation en date du 16 décembre 2020 confirme l’interdiction de modifier sa plaque d’immatriculation en utilisant un autocollant ou un sticker.

Autocollant et plaque d’immatriculation

L’identifiant territorial d’une plaque d’immatriculation étant le seul élément que l’on peut choisir, il est facile de penser qu’un simple autocollant fera l’affaire aux yeux de la loi. Cependant, la loi est très claire à ce sujet et ne laisse pas de doute possible. Il est donc interdit et illégal de modifier une plaque d’immatriculation. Ainsi, la loi n’autorise pas d’apposer un autocollant sur votre plaque d’immatriculation, celui n’étant pas un élément homologué.

Art 9 – L’Identifiant Territorial 

L’identifiant territorial se compose du numéro de département et du logo de la région correspondante. Le choix de celui-ci est libre. Il peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Par contre, il existe une réglementation de l’aspect visuel de cet identifiant. En effet, il existe des logos officiels des régions présents sur chaque plaque d’immatriculation.

la plaque d’immatriculation intègre l‘identifiant territorial. Il se situe à l’extrémité droite de la plaque, sur fond bleu. Il n’est pas obligatoirement rétro-réfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière. Le choix de cet identifiant est indépendant du lieu d’habitation.

Art 10 – Dispositions particulières

La loi interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément. Les tirets, le symbole européen et l’identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication de la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication.

Cette intégration vise à garantir le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles. Il est interdit d’apposer sur les plaques d’immatriculation un sticker, un autocollant ou des inscriptions. Cet modification serait susceptibles de créer une confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation.

L’amende pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme » est de 135 €, mais si le conducteur persiste, l’amende est majorée et passe à 750 €. 

N’hésitez pas à vous rendre sur le site Légifrance afin de lire l’ensemble des articles liés à la plaque d’immatriculation.

Changez l’identifiant territorial de votre plaque d’immatriculation ?

Le fait de coller un sticker ou un autocollant sur votre plaque d’immatriculation est donc bel et bien interdit par la loi. Si vous souhaitez changer votre identifiant territorial sur votre plaque d’immatriculation en toute légalité, vous devrez acheter de nouvelles plaques d’immatriculation.

Heureusement, sur le Shop Plaque&Go, nous vous proposons des plaques immatriculation homologuées au meilleur rapport qualité/prix. De plus, nous avons en stock l’ensemble des départements de France et d’Outre-Mer.

Mise à jour le 25 mars 2021

Commentaires (6):

  1. Marling

    16 juin 2019 at 23 h 15 min

    C’est amusant car je viens de visiter plusieurs pages à propos de cette interdiction, et vous êtes la seule page à oublier de mentionner un fait très important, c’est la tolérance des forces de l’ordre dès lors que l’autocollant apposé ne soit pas trop excentrique (sous entendu ne dépasse pas de son emplacement).

    Il n’y a donc aucune obligation à changer de plaque si quelqu’un veut mettre un autocollant à la plaque de son numéro initial…. ah oui c’est con ça car ça veut dire que nous aurez moins de client qui viendront changer leur plaque. Bref, votre article n’a aucun intérêt puisqu’en partie mensonger.

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  2. Flagelle

    11 février 2020 at 0 h 03 min

    Bonjour,
    Sur certains articles, j’aimerais vous poser une question.
    Si cela semble totalement illégal d’après l’article et vos dires, Pourquoi est-il possible d’acheter des centaines de sortes de sticker? De plus d’après ce que j’ai noté de votre article ça ne change rien les dimensions des plaques. Ni même au poids ni à tout autre chose d’ailleurs.
    Et personnellement je vois pas pourquoi Ni en quoi c’est mal Ni même en quoi,ça serait puni par la loi.
    J’aime mon pays mais je trouve qu’il y a quand même des loi qui ont ni queue ni tête.
    Merci d’avance

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    • Franck Chevalier

      11 février 2020 at 9 h 08 min

      Bonjour,
      dans cet article, nous ne faisons que reprendre les textes réglementaires et notamment l’Arrêté du 9 février 2009 qui définit les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation.
      Celui-ci stipule notamment que « Les caractéristiques de l’identifiant territorial ne peuvent être reproduites sur les plaques d’immatriculation que par le seul
      fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation. »
      Le non respect de cette disposition peut faire l’objet de verbalisation. La pose d’un sticker peut notamment masquer le numéro d’homologation « TPPR » figurant sur la plaque.
      Nous avons souhaité informé nos clients des risques encourus liés à la pose de stickers.
      Espérant avoir répondu à votre remarque.

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  3. Drw

    27 février 2020 at 18 h 33 min

    J’ai les deux côtés de mes plaques avec numéro de département et l’autre le F de France , sur fond noir je n’ai jamais été embêté

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    • Benjamin Allègre

      28 février 2020 at 9 h 27 min

      Merci pour votre commentaire. Nous exprimons dans cet article ce qu’autorise ou non la loi, pour informer nos lecteurs des risques encourus.

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