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Autocollant et Plaque d’immatriculation : Est-ce autorisé ?

Un arrêté de la Cour de Cassation en date du 16 décembre 2020 confirme l’interdiction d’apposer un autocollant ou un sticker sur une plaque d’immatriculation. Certains d’entre vous souhaitent avoir une plaque personnalisée. C’est pourquoi ils collent un sticker pour représenter une ville, une région ou un club de football. Cependant, cette pratique n’est pas conforme à la réglementation.

Autocollant sur plaque d’immatriculation : c’est interdit !

L’identifiant territorial se compose d’un numéro de département et du logo de région correspondant. C’est le seul élément que l’on peut personnaliser sur une plaque d’immatriculation. Il est donc tentant de poser un simple autocollant pour changer par exemple le numéro de département. Cependant, la loi est très claire à ce sujet : vous ne pouvez pas apposer un autocollant sur votre plaque d’immatriculation. Le numéro de département et le logo de région correspondant font parti des éléments obligatoires pour avoir une plaque d’immatriculation homologuée. Découvrez les différentes caractéristiques d’une plaque conforme à la réglementation.

Quel amende pour un autocollant sur sa plaque d’immatriculation ?

L’amende pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme » est de 135 €. Cet contravention de classe 4 peut être majorée à 750 €, si aucune disposition n’est prise par le propriétaire du véhicule. 

Conformité de l’identifiant territorial

Lors de la fabrication d’une plaque d’immatriculation, l’identifiant territorial est directement intégré au processus de production. Il se situe à l’extrémité droite de la plaque, sur un fond bleu obligatoirement. De plus, le logo de la région doit correspondre à celui transmis par la Ministère de l’Intérieur. Enfin, lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur les plaques avant et arrière.

Pourquoi les autocollants sont interdits sur les plaques d’immatriculation ?

La loi interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément. Les tirets, le symbole européen et l’identifiant territorial font partis du processus de fabrication de la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication.

Cette intégration vise à garantir le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles. Ainsi, l’ajout d’un autocollant serait susceptibles de créer une confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation.

Comment changer le département de votre plaque d’immatriculation ?

Le fait de coller un sticker ou un autocollant sur votre plaque d’immatriculation est donc bel et bien interdit par la loi. Si vous souhaitez changer votre identifiant territorial sur votre plaque d’immatriculation en toute légalité, vous devrez acheter de nouvelles plaques d’immatriculation.

Heureusement, sur le Shop Plaque&Go, nous vous proposons des plaques immatriculation homologuées au meilleur rapport qualité/prix. De plus, nous avons en stock l’ensemble des départements de France et d’Outre-Mer.

Mise à jour le 10 mars 2022

Commentaires (8):

  1. Marling

    16 juin 2019 at 23 h 15 min

    C’est amusant car je viens de visiter plusieurs pages à propos de cette interdiction, et vous êtes la seule page à oublier de mentionner un fait très important, c’est la tolérance des forces de l’ordre dès lors que l’autocollant apposé ne soit pas trop excentrique (sous entendu ne dépasse pas de son emplacement).

    Il n’y a donc aucune obligation à changer de plaque si quelqu’un veut mettre un autocollant à la plaque de son numéro initial…. ah oui c’est con ça car ça veut dire que nous aurez moins de client qui viendront changer leur plaque. Bref, votre article n’a aucun intérêt puisqu’en partie mensonger.

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    • contact@plaqueandgo.com

      21 juin 2019 at 15 h 19 min

      Bonjour,
      vous avez raison de parler de la tolérance des forces de l’ordre. Cependant, cela reste une tolérance…
      De plus, il est reconnu aujourd’hui que les forces de l’ordre sont de moins en moins tolérantes face au non respect du code de la route. –> https://actu.fr/societe/personnaliser-plaque-dimmatriculation-est-interdit-ca-peut-vous-couter-cher_24941895.html
      Cet article a été écrit dans un but informatif. Il est regrettable que nous ne l’ayez pas pris de la sorte.
      Vous souhaitant une agréable journée.
      Cordialement.

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    • Meyer

      24 juillet 2021 at 13 h 40 min

      « Si vous tombez sur un représentant de l’autorité tolérant »
      Oui, ça peut arriver en effet, mais je serai morte de rire si vous êtes contrôlé par un qui fait simplement appliquer la loi (comme il doit le faire). Ça vous apprendrait à ne pas inciter les autres à faire n’importe quoi. Si vous voulez le faire, libre à vous, et assumez (si vous êtes verbalisé, je vous entends déjà affubler l’agent de noms d’oiseaux !!) mais n’incitez pas les personnes influençables à faire les mêmes conneries que vous ???

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  2. Flagelle

    11 février 2020 at 0 h 03 min

    Bonjour,
    Sur certains articles, j’aimerais vous poser une question.
    Si cela semble totalement illégal d’après l’article et vos dires, Pourquoi est-il possible d’acheter des centaines de sortes de sticker? De plus d’après ce que j’ai noté de votre article ça ne change rien les dimensions des plaques. Ni même au poids ni à tout autre chose d’ailleurs.
    Et personnellement je vois pas pourquoi Ni en quoi c’est mal Ni même en quoi,ça serait puni par la loi.
    J’aime mon pays mais je trouve qu’il y a quand même des loi qui ont ni queue ni tête.
    Merci d’avance

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    • Franck Chevalier

      11 février 2020 at 9 h 08 min

      Bonjour,
      dans cet article, nous ne faisons que reprendre les textes réglementaires et notamment l’Arrêté du 9 février 2009 qui définit les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation.
      Celui-ci stipule notamment que « Les caractéristiques de l’identifiant territorial ne peuvent être reproduites sur les plaques d’immatriculation que par le seul
      fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation. »
      Le non respect de cette disposition peut faire l’objet de verbalisation. La pose d’un sticker peut notamment masquer le numéro d’homologation « TPPR » figurant sur la plaque.
      Nous avons souhaité informé nos clients des risques encourus liés à la pose de stickers.
      Espérant avoir répondu à votre remarque.

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  3. Drw

    27 février 2020 at 18 h 33 min

    J’ai les deux côtés de mes plaques avec numéro de département et l’autre le F de France , sur fond noir je n’ai jamais été embêté

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    • Benjamin Allègre

      28 février 2020 at 9 h 27 min

      Merci pour votre commentaire. Nous exprimons dans cet article ce qu’autorise ou non la loi, pour informer nos lecteurs des risques encourus.

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  4. ISRA

    11 octobre 2021 at 12 h 13 min

    Dans ce cas que l’état interdise la vente de ces autocollants tout simplement. je viens d’acheter sur Amazon et je vais les coller un point c’est tout. Très souvent entre Paris et Marseille pour les matchs de foot je ne vais pas changer de plaque à chaque fois.

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