Plaque d’immatriculation : l’identifiant territorial doit-il être identique à l’avant et à l’arrière ?

Avec la réforme du Système d’Immatriculation des Véhicules, le conducteur peut désormais choisir l’identifiant territorial présent sur sa plaque d’immatriculation. Il peut donc choisir librement son numéro de département ou le logo indépendamment de son lieu d’habitation. Dans le cas des voitures, qui ont besoin de deux plaques, le conducteur a-t-il le droit de choisir des identifiants territoriaux différents ?  

L’identifiant territorial doit être identique

Sur ce point, la loi est très claire et ne laisse pas de doute possible. Selon l’article 9 de l‘arrêté du 9 février 2009 : « Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière« .  En plus de devoir être identique, les logos doivent être intégrés à la plaque. Ces derniers ne peuvent être ajoutés par la suite avec un autocollant par exemple. Cette pratique assez courante reste parfaitement illégale.  Pourtant, conformément à la loi, il est formellement interdit de modifier sa plaque d’immatriculation en collant en sticker pour changer l’identifiant territorial.

Tout manquement à cette règle peut entraîner une amende minorée de 90€. Aucun point n’est retiré de votre permis de conduire.

Identifiant territorial : n° de département identique mais logo différent

Avec la création de 7 nouvelles régions, des nouveaux logos apparaissent.  Si votre véhicule possède deux plaques ayant le même n° de département mais un logo de région différent, il faudra obligatoirement refaire une plaque d’immatriculation. Exemple : vous possédez une voiture avec deux plaques ancien logo Rhône Alpes. Vous avez un léger accident rendant illisible la plaque d’immatriculation avant.  En changeant, vous obtenez une plaque avec le nouveau logo de région. Dans ce cas, vous serez dans l’obligation de changer la plaque arrière également.

Mise à jour le 2 décembre 2021