La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Plaque d'immatriculation non conforme

Plaque d’immatriculation non conforme : Quelles contraventions ?

La plaque d’immatriculation d’un véhicule correspond à sa carte d’identité. Grâce à ce numéro, les forces de l’ordre peuvent facilement retrouver un propriétaire. Ainsi, la plaque minéralogique doit être parfaitement visible et lisible. C’est donc au propriétaire de se charger de l’entretien de la plaque d’immatriculation et de la garder en bon état. Il existe un certain nombre de défauts rendant la plaque d’immatriculation illisible et donc plus conforme à la réglementation. Dans ces cas, les défauts peuvent entraîner le refus du contrôle technique et donc une contre-visite et/ou une contravention de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 375€.

Amende pour une plaque d’immatriculation non conforme

Si vous possédez des plaques d’immatriculation qui ne respectent pas les critères évoqués ci-dessus ou encore si vous circulez sans plaques d’immatriculation alors vous risquez d’écoper d’une amende.

Retrait de point sur le permis

Si vous deviez vous faire arrêter avec une plaque d’immatriculation non conforme, on ne vous enlèvera aucun point sur votre permis. Par contre, vous risquez de vous acquitter d’une amende.

Montant de l’amende

Si vous circulez sans plaques ou avec des plaques d’immatriculation non conformes ou illisibles ou même avec un cache plaques, l’amende risque d’être salée. En effet, le montant de l’amende forfaitaire est de 135 €. Cette infraction de classe 4 peut en plus devenir un délit, si elle est associée à une fausse déclaration. Cependant et comme bien souvent, il existe différents paliers :

  • 90 € (à payer sous trois jours) : amende minorée
  • 135 € (sous 45 jours) : amende forfaitaire
  • 375 € (paiement après 45 jours) : amende majorée
  • 750 € : amende maximum (si passage au tribunal)

Autre mesure

Possible immobilisation du véhicule

Soyez donc prudent et n’hésitez pas à regarder de temps à autre l’état de vos plaques d’immatriculation. Cette infraction est différente de l’utilisation de fausse plaque ou l’usurpation de plaques. Là il s’agit de délits. Cette contravention devient toutefois un délit, si elle est associée à une fausse déclaration (art L317-3).

Plaque d’immatriculation illisible

Fissure sur plaque d’immatriculation illisible

Une plaque d’immatriculation fissurée rend son authentification difficile.

Plaque d'immatriculation illisible si la plaque est cassée ou fissurée.

Les caractères et/ou le fond de la plaque se décollent

En cas de décollement des caractères et/ou du fond de la plaque, le numéro d’immatriculation devient difficile à déchiffrer.

Plaque d'immatriculation non conforme et illisible : les caractères se détachent

Plaque d’immatriculation illisible à cause de la corrosion, ou des pliures,

La plaque d’immatriculation devient illisible à cause de la corrosion, de sa déformation, des pliures ou des coulures.

Plaques d'immatriculation illisibles

Plaque d’immatriculation non conforme

Absence d’identifiant territorial ou de tirets pour les nouvelles immatriculations (SIV)

Absence d’identifiant territorial ou de tirets pour les nouvelles immatriculations (SIV). Les tirets font partis de la plaque d’immatriculation. Sans tiret le numéro n’est donc plus conforme avec celui de la carte grise

Plaque minéralogique non homologuée car absence identifiant territorial et / ou des tirets

Présence des tirets pour les anciennes immatriculations

Présence d’un identifiants territorial ou des tirets pour les anciennes immatriculations. Les tirets ne font pas partis du numéro d’immatriculation. Ils ne sont d’ailleurs pas présent sur la carte grise.

Mauvais département ou présence des tirets sur la plaque d'immatriculation

Présence d’un numéro de département qui n’est pas en relation avec le logo de la région

Une plaque d’immatriculation non conforme concerne également la présence d’un numéro de département qui n’est pas en relation avec le logo de la région. Les logos de région correspondant au numéro de département nous sont transmis directement par le Ministère de l’Intérieur.

Numéro de département non conforme au logo de la région

Typographie et caractères non conforme à la réglementation

Les caractères composant la plaque sont différents. Les caractères et la typo d’une plaque sont en forme de bâton.

Plaque d'immatriculation homologuée : Erreur dans l'utilisation des caractères

Eurobande et identifiant territorial noir

Les extrémités droite et gauche de la plaque d’immatriculation sont obligatoirement sur un fond bleu. Toute autre couleur rend la plaque non conforme et non homologuée.

Autocollant sur plaque d’immatriculation

Il est formellement interdit de modifier une plaque d’immatriculation. Une plaque d’immatriculation avec un autocollant ou un sticker est donc non conforme à la réglementation, car elle est modifiée

Mise à jour le 6 octobre 2021

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