Une révolution dans l’assurance automobile
Le 1er avril 2024 a marqué la fin de la carte verte et de la vignette pour les véhicules immatriculés, symbolisant un changement majeur dans le paysage de l’assurance automobile. Dans cet article, nous explorerons les raisons de cette réforme et ses implications pour les conducteurs.
La suppression de la carte verte et de la vignette : une simplification administrative
Depuis des années, les compagnies d’assurances réclamaient la suppression de la carte verte, et ce pour plusieurs raisons. En s’affranchissant de l’impression du document, cette mesure représente une économie considérable pour ces entreprises, estimée à plus de 60 millions d’euros par an. En outre, elle s’inscrit dans une démarche écologique. En effet, selon le ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ne plus imprimer et envoyer les cartes vertes numériques permettrait de réduire les émissions de CO2 de 1 200 tonnes par an en moyenne. La fin de la carte verte s’inscrit également dans une dynamique de dématérialisation des documents administratifs. Cela répondant ainsi à une demande croissante de simplification de la part des citoyens.
Le nouveau système : un moyen plus efficace et plus sûr
Depuis 1er avril 2024, les automobilistes français n’ont plus à afficher leur vignette d’assurance sur le pare-brise de leur véhicule, ni à conserver la carte verte dans leur habitacle. Désormais, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) recense la preuve de l’assurance automobile. C’est un système centralisé regroupant l’ensemble des contrats d’assurance du territoire français. Cette transition marque ainsi une avancée significative dans la modernisation du système d’assurance. Cela rend les contrôles plus efficaces et en limitant les risques de fraude. Lors d’un contrôle, c’est en scannant le numéro d’immatriculation que les forces de l’ordre retrouveront toutes les informations concernant l’assurance du véhicule.
La fin de la carte verte : des questions pratiques à prendre en considération
Depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau système, les contrôles routiers en France connaissent une transformation majeure. Les forces de l’ordre n’exigent plus de documents d’assurance lors des contrôles. Elles ont désormais accès au FVA pour vérifier les éléments grâce au numéro d’immatriculation du véhicule. Toutefois, cette transition amène des défis temporaires, notamment en raison d’éventuels retards de mise à jour du FVA. Pour résoudre ce problème, les compagnies d’assurance émettent un document temporaire, le « Mémo Véhicule Assuré », valable 15 jours.
En cas de contrôle à l’étranger, où le FVA n’est pas accessible, les conducteurs devront être prêts à présenter des justificatifs d’assurance. En consultant le FVA en ligne, ou en présentant le « Mémo Véhicule Assuré » ou un certificat international d’assurance automobile.
Enfin, un site internet sera mis en ligne pour permettre aux conducteurs de contester une infraction liée à l’absence d’inscription au FVA et vérifier la situation de leur véhicule. Tandis que les conducteurs auront la possibilité de contester l’infraction en fournissant une attestation d’assurance valide.
Conclusion
La fin de la carte verte représente une véritable révolution dans le domaine de l’assurance automobile en France. Cette mesure, en plus de simplifier l’administration, représente une avancée vers une assurance plus moderne et écologique. Malgré quelques ajustements pratiques nécessaires, cette transition reflète une volonté collective d’adaptation aux nouveaux enjeux sociétaux.
Cette situation soulève malgré tout un questionnement sur l’augmentation potentielle des usurpations de plaques d’immatriculation de la part de l’association 40 millions d’automobilistes. De plus, à l’heure actuelle, les radars automatiques ne sanctionnent pas encore le défaut d’assurance. Cela pourrait changer : L’intégration de cette infraction dans le FVA pourrait conduire à une verbalisation automatisée…
Mise à jour le 12 avril 2024
