La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Carte grise et véhicule de collection

Tout savoir sur la Carte Grise Collection – CGC

Avoir un véhicule de collection fait bien souvent rêver ! Cependant, avoir ce type de véhicule n’est pas neutre. Il est donc recommandé avant d’entamer certaines démarches de s’interroger sur les avantages et inconvénients d’une Carte Grise Collection (CGC) pour votre véhicule.

Les origines de la carte grise pour véhicule de collection

L’idée d’un certificat d’immatriculation de collection apparaît dans les années 1966. Entre 1940 et 1945 pendant l’occupation, de nombreux véhicules se sont retrouvés immobilisés ou délaissés pour des véhicules plus récents et plus modernes.
Une opération « sauvetage » voit alors le jour. L’objectif est notamment de récupérer les métaux qui compose ces véhicules anciens. En effet, ces métaux utilisés sont « nobles ». Ils résistent à l’oxydation et à la corrosion. C’est donc pour récupérer ces métaux et éviter que ces véhicules ne partent à la casse que la mention « véhicule de collection » voit le jour.

Carte Grise de Collection | CGC

Il faudra attendre 1984 pour que le Ministère des Transports encadre cette mention et la rende officielle. Les véhicules de plus de 25 ans passent alors en véhicule de collection.

Avec la mention « collection », le propriétaire de ce type de véhicule a la liberté de circuler librement dans son département ainsi que ceux limitrophes. Sortie de ces zones, le conducteur doit remplir une déclaration de circulation.

Arrêté de 2009

Depuis la naissance de la Carte Grise Collection en 1984, quelques changements ont lieu. L’âge légal pour pouvoir immatriculer son véhicule comme un véhicule de collection passe de 25 à 30 ans. De plus, les automobilistes de véhicule de collection ne sont plus soumis à une restriction géographique lors de leur déplacement.

Les caractéristiques d’un véhicule de collection de nos jours

Pour connaître les caractéristiques d’un véhicule de collection, il suffit de se référer au code de la route (Article R311-1). Ainsi, les véhicules dit de collection, reflète un intérêt historique et il doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans
  • Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit
  • Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Le fait de garantir un véhicule préservé, ou restauré, permet de préserver le côté patrimoine et d’en garantir la qualité. C’est notamment important pour les négociations que mène la Fédération Française des Véhicules d’époque (FFVE) au niveau des dérogations à obtenir pour les véhicules de collection (titulaires d’un CIC) au niveau des ZFE.

Véhicule de collection

Avantages de la Carte Grise Collection

Certificat d’immatriculation collection et homologation

L’homologation d’un véhicule permet à une autorité administrative de valider la conformité d’un véhicule aux exigences techniques. Cette démarche est indispensable pour l’obtention du précieux certificat d’immatriculation. Lorsque vous possédez un véhicule de collection vous êtes exempt de cette démarche.

Véhicule de collection et contrôle technique

Lorsque vous possédez un véhicule de collection, la fréquence du contrôle technique est différente. Pour un véhicule d’usage, ce dernier est tous les 2 ans. Il est de 5 ans pour les véhicules de collection. Cette fréquence est tout simplement adaptée au faible kilométrage de ce type de véhicule.

Certificat d’immatriculation de collection et circulation

Depuis 2009, il n’existe plus de restriction concernant la circulation. Vous pouvez rouler où bon vous semble. Cependant, la circulation de votre véhicule de collection est interdite lors des pics de pollution.

Carte grise collection et accident

Si vous deviez endommager gravement votre véhicule, voir le rendre inutilisable suite à un accident, l’expert chargé de rendre l’avis ne peut pas immobiliser votre véhicule. Comme votre véhicule de collection n’est plus un véhicule d’usage, vous aurez donc la possibilité de réparer votre véhicule.

Inconvénients de la Carte Grise Collection

Carte grise collection et utilisation

Lorsque vous possédez un véhicule de collection, vous ne pouvez l’utiliser à n’importe quelle fin. En effet, l’usage professionnel ou lucratif est interdit. A vous les balades du dimanche au volant de votre véhicule de collection.

Certificat d’immatriculation et démarches

Les démarches pour l’obtention d’une carte grise collection peuvent être contraignantes. Tout d’abord vous devez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE). Ce dernier vous permet l’obtention de votre certificat d’immatriculation pour véhicule de collection. Vous pouvez consultez le site de la FFVE, pour découvrir plus en détail la procédure d’attestation pour un véhicule de collection.

Plaque d’immatriculation noire pour véhicule de collection

Si vous possédez une carte grise pour véhicule de collection, vous avez légalement la possibilité d’acheter et de mettre en place des plaques d’immatriculation noires spécialement conçu pour ce type de véhicule. Ces plaques sont souvent privilégiées pour leur esthétisme et leur sobriété.

Si vous souhaitez en acheter, n’hésitez pas à vous rendre sur notre site Plaque&Go : plaques d’immatriculation pour véhicule de collection.

Pour connaître les démarches à mettre en place pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) pour véhicule de collection, découvrez notre article : Comment avoir une plaque d’immatriculation noire collection ?

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