La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Aux origines certificat d'immatriculation collection

Histoire du certificat d’immatriculation collection

Pour obtenir des plaques d’immatriculation spécifiques pour votre véhicule de collection, il vous faut avoir un certificat d’immatriculation collection. Les démarches pour avoir un tel certificat d’immatriculation sont spécifiques et réglementées. Mais savez-vous depuis quand ce type de carte grise existe ?

Les caractéristiques d’un véhicule de collection de nos jours

Pour connaître les caractéristiques d’un véhicule de collection, il suffit de se référer au code de la route (Article R311-1). Ainsi, les véhicules dit de collection, reflète un intérêt historique et il doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans
  • Son type particulier (modèle de véhicule) , tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus fabriqué
  • Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux moteur, carrosserie.

Le fait de garantir un véhicule préservé, ou restauré, permet de préserver le côté patrimoine et d’en garantir la qualité. C’est notamment important pour les négociations que mène la Fédération Française des Véhicules d’époque (FFVE) au niveau des dérogations à obtenir pour les véhicules de collection (titulaires d’un CIC) au niveau des ZFE.

Les origines du certificat d’immatriculation collection

L’idée d’un certificat d’immatriculation de collection apparaît dans les années 1966. Entre 1940 et 1945 pendant l’occupation, de nombreux véhicules se sont retrouvés immobilisés ou délaissés pour des véhicules plus récents et plus modernes.
Une opération « sauvetage » voit alors le jour. L’objectif est notamment de récupérer les métaux qui compose ces véhicules anciens. En effet, ces métaux utilisés sont « nobles ». Ils résistent à l’oxydation et à la corrosion. C’est donc pour récupérer ces métaux et éviter que ces véhicules ne partent à la casse que la mention « véhicule de collection » voit le jour.

Certificat d’Immatriculation Collection | CIC

Il faudra attendre 1984 pour que le Ministère des Transports encadre cette mention et la rende officielle. Les véhicules de plus de 25 ans passent alors en véhicule de collection.

Avec la mention « collection », le propriétaire de ce type de véhicule a la liberté de circuler librement dans son département ainsi que ceux limitrophes. Sortie de ces zones, le conducteur doit remplir une déclaration de circulation.

Arrêté de 2009

Depuis la naissance du certificat d’immatriculation collection en 1984, quelques changements ont lieu. L’âge légal pour pouvoir immatriculer son véhicule comme un véhicule de collection passe de 25 à 30 ans. De plus, les propriétaires de véhicule de collection peuvent se déplacer partout sur le territoire national : suppression de la restriction géographique lors de leur déplacement.

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Mise à jour le 9 mars 2022

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