La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Certificat d'immatriculation et carte grise

Certificat d’immatriculation c’est quoi ?

Le certificat d’immatriculation ou carte grise est le document nécessaire pour mettre un véhicule motorisé en circulation. Par exemple, lors de contrôle du véhicule par les forces de l’ordre, il vous est systématiquement demandé. Il est également nécessaire pour assurer votre véhicule. Ce document synthétise un certain nombres d’informations relatives à votre véhicule comme son numéro d’immatriculation, les contacts du propriétaire, le type et la marque du véhicule…

Certificat d’immatriculation ou carte grise

Il n’y a aucune différence entre un certificat d’immatriculation et une carte grise. En effet, il s’agit simplement d’un changement de vocabulaire qui a eu lieu en 2009, lors du passage au nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV. C’est en fait à ce moment que le terme « certificat d’immatriculation  » remplace le terme « carte grise ».

Pour circuler sur la voie publique, les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. La carte grise permet d’identifier un véhicule et de le lier à un propriétaire.

A quoi sert le certificat d’immatriculation ?

Ce certificat est donc un document officiel qui matérialise l’autorisation de circuler d’un véhicule motorisé. Grâce à l’Agence National des Titres Sécurisés vous pouvez obtenir gratuitement votre carte grise. Initialement, la carte grise se demandait à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu d’habitation. Mais depuis 2017, l’Etat français a mis en place des télé-procédures pour moderniser et simplifier les démarches liées aux demandes d’immatriculation ou à leur mises à jour.

Comment faire son certificat d’immatriculation

Ce document permet donc l’identification du véhicule. Il est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire. Différentes rubriques composent ce document :

  • le numéro d’immatriculation,
  • l’identité du propriétaire du véhicule,
  • les caractéristiques du véhicule,
  • sa conformité (visites techniques…)
  • la date de première immatriculation

En cas de contrôle routier, la non-présentation du document est passible d’une amende de 11 €. Vous disposez ensuite d’un délai de cinq jours pour le présenter aux forces de l’ordre. Passé ce délais, l’amende s’élève à 135 €.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation ?

Il existe différents cas de figure où vous devez faire la demande d’un certificat d’immatriculation.

Pour immatriculer un véhicule neuf acheté en France ou à l’étranger, il vous faut faire la démarche d’établir une carte grise. Vous avez un mois pour réaliser la demande. Pour cela il faut fournir différentes pièce justificatives comme le document CERFA, un justificatif de domicile, un certificat de conformité…

Changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation

De même, l’acheteur d’un véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat. En effet, il doit changer le titulaire du certificat d’immatriculation. Pour cela, vous devez fournir des pièce justificatives.

  • L’original de la demande de certificat d’immatriculation
  • L’original du certificat de cession
  • La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • La photocopie du permis de conduire du demandeur

Acheminement et délais

Une fois la demande effectuée, l’édition de la carte grise peut prendre jusqu’à une semaine. Vous recevrez alors votre carte grise en lettre suivie, avec une remise contre signature par courrier. En attendant de recevoir ce document, vous pouvez télécharger un certificat provisoire d’immatriculation, dit CPI, valable un mois.

Combien coûte une carte grise ?

Afin de connaître le tarif de votre nouvelle immatriculation, vous pouvez tester ce simulateur. Sinon, chacune de ces taxes est arrondie à l’euro le plus proche. Il faut ajoutez ensuite la redevance d’acheminement. Enfin, vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Les différentes taxes sont : Taxe régionale, Taxe formation professionnelle, Taxe sur les véhicules polluants, Taxe de gestion. A ces taxes s’ajoutent le total à payer. Pour avoir plus de détails sur les différentes taxes vous pouvez consulter le site « Service Public ».

Perte ou vol de votre carte grise

Il est également possible de demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation en cas de perte ou de vol. Il vous faudra fournir différentes pièce justificatives, dont une preuve du contrôle technique en cours de validité.


Certificat d’immatriculation et Plaque&Go

De notre côté, pour toute commande de plaque d’immatriculation, nous demandons une copie de votre certificat d’immatriculation. En effet, cela permet de limiter les risques d’usurpation de plaque d’immatriculation. Nous vérifions ainsi que vous êtes bien en possession d’un document justifiant l’immatriculation demandée.

Mise à jour le 18 février 2022

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