La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Certificat d'immatriculation

Certificat d’immatriculation c’est quoi ?

Le certificat d’immatriculation ou carte grise est le document nécessaire pour mettre un véhicule motorisé en circulation. Par exemple, lors de contrôle du véhicule par les forces de l’ordre, il vous est systématiquement demandé. Il synthétise un certain nombres d’informations relatives à votre véhicule comme son numéro d’immatriculation, les contacts du propriétaire, le type et la marque du véhicule…

Certificat d’immatriculation ou carte grise

Il n’y a aucune différence entre un certificat d’immatriculation et une carte grise. En effet, il s’agit simplement d’un changement de vocabulaire qui a eu lieu en 2009, lors du passage au nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV. C’est en fait à ce moment que le terme « certificat d’immatriculation  » remplace le terme « carte grise ».

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Ce certificat est donc un document officiel qui matérialise l’autorisation de circuler d’un véhicule motorisé. Il est délivré par l’Etat français via le site de l’Agence National des Titres Sécurisés. Initialement, la carte grise se demandait à la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu d’habitation. Mais depuis 2017, l’Etat français a mis en place des télé-procédures pour moderniser et simplifier les démarches liées aux demandes d’immatriculation ou à leur mises à jour.

A quoi sert le certificat d’immatriculation ?

Ce document permet l’identification du véhicule. Il est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire. Il est composé de différentes rubriques :

  • le numéro d’immatriculation,
  • l’identité du propriétaire du véhicule,
  • les caractéristiques du véhicule,
  • sa conformité (visites techniques…)
  • la date de première immatriculation

Comment obtenir un certificat d’immatriculation ?

Il existe différents cas de figure où vous devez faire la demande d’un certificat d’immatriculation.

Pour immatriculer un véhicule neuf acheté en France ou à l’étranger, il vous faut faire la démarche d’établir une carte grise. Vous avez un mois pour réaliser la demande. Pour cela il faut fournir différentes pièce justificatives comme le document CERFA, un justificatif de domicile, un certificat de conformité…

De même, l’acheteur d’un véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat. Le vendeur doit fournir une déclaration de cession du véhicule. En effet, la vente d’un véhicule d’occasion à pour incidence de modifier également le propriétaire du véhicule. Les informations présentent sur la carte grise doivent être mise à jour.

Il est également possible de demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation en cas de perte ou de vol. Il vous faudra fournir différentes pièce justificatives, dont une preuve du contrôle technique en cours de validité.

Acheminement et délais

Une fois la demande effectuée, l’édition de la carte grise peut prendre jusqu’à une semaine. La carte grise est alors envoyée en lettre suivie avec une remise contre signature par courrier. En attendant de recevoir ce document, vous pouvez télécharger un certificat provisoire d’immatriculation, dit CPI, valable un mois.

Combien coûte une carte grise ?

Afin de connaître le tarif de votre nouvelle immatriculation, vous pouvez tester ce simulateur. Sinon, chacune de ces taxes est arrondie à l’euro le plus proche. Il faut ajoutez ensuite la redevance d’acheminement. Enfin, vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Les différentes taxes sont : Taxe régionale, Taxe formation professionnelle, Taxe sur les véhicules polluants, Taxe de gestion. A ces taxes s’ajoutent le total à payer. Pour avoir plus de détails sur les différentes taxes vous pouvez consulter le site « Service Public ».

Certificat d’immatriculation et Plaque&Go

De notre côté, nous demandons une copie de votre certificat d’immatriculation à la fin de votre commande. En effet, cela permet de limiter les risques d’usurpation de plaque d’ immatriculation. Nous vérifions ainsi que vous êtes bien en possession d’un document justifiant le numéro demandé.

Nous acceptons également d’autres copies de documents permettant d’attester et de légitimer votre commande. Si jamais, vous n’êtes pas en possession de votre carte grise, vous pouvez également nous faire parvenir les documents suivants :

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