Le Système d’Immatriculation des Véhicules – SIV, c’est quoi ?

Depuis le 15 avril 2009, le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) permet d’attribuer un numéro d’immatriculation unique à un véhicule. Il remplace le Fichier National des Immatriculations – FNI. Ainsi, ce système d’information sécurisé permet de lier un véhicule à son propriétaire. Enfin, le numéro d’immatriculation est conservé par le véhicule durant toute sa durée de vie : de sa première mise en circulation à sa destruction.

Le fichier du Système d’immatriculation des véhicules

Sous la responsabilité du Ministère de l’intérieur, le fichier SIV permet la délivrance et la gestion du certificat d’immatriculation (carte grise) et des autres documents administratifs liés aux véhicules neufs ou d’occasion en circulation. Ce système remplace le Fichier National des Immatriculations. Ainsi, ce système permet de suivre les opérations, autorisées par la loi, affectant la vie d’un véhicule. Ce fichier contient donc les informations suivantes :

• L’identité du titulaire de la carte grise comme le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, l’adresse postale sont clairement inscrits dans le registre
• Les informations et caractéristiques du véhicule. Parmi les rubriques du certificat d’immatriculation, vous retrouverez entre autre : le numéro d’immatriculation, le numéro VIN, les caractéristiques techniques du véhicule, la date du contrôle technique, la situation du véhicule ou la date de la première immatriculation

Qui peut accéder au fichier du Système d’Immatriculation des Véhicules ?

Comme il s’agit de données privées et confidentielles, les informations présentes dans le SIV ne sont accessibles que sur demande et par certains organismes comme

• Les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ou anti-terroristes
• Les assureurs
• Les services compétents des États de l’Union européenne
• Les exploitants des autoroutes à péage
• La direction générale des finances publiques
• Les préfectures
• Les professionnels de l’automobile

Les avantages du SIV

La mise en place du système d’immatriculation des véhicules a permis certaines évolutions. Tout d’abord, l’ensemble de la procédure de demande de carte grise ou de modification des informations se trouve dématérialisé. Vous pouvez y accéder en allant sur le site de l’ANTS. En effet, il n’est plus nécessaire de se rendre physiquement en préfecture pour effectuer une démarche d’immatriculation. Toute la démarche se passe dorénavant en ligne. Ensuite, la lutte contre la fraude (par exemple usurpation des plaques d’immatriculation) s’est intensifiée.

Quels véhicules sont présents dans ce fichier

Les véhicules neufs, sont inscrits dans le SIV, lors de leur première mise en circulation. De même, ce fichier est modifié pour les véhicules d’occasion soit lors de leur revente, soit à l’occasion d’un changement d’adresse ou lors de toute modification concernant le certificat d’immatriculation (carte grise).

Numéro et Système d’immatriculation des véhicules

Le numéro des plaques d’immatriculation aborde un nouveau format de type «AA-111-AA». Enfin, ce numéro est unique et définitif. Il est géré nationalement. Ce nouveau système d’immatriculation composée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tirets et 2 lettres permet de faciliter grandement les démarches administratives. C’est un peu le numéro d’identité de son véhicule. En cela, il permet de limiter les risques de fraudes et/ou d’usurpations. En France, il n’est pas possible de choisir son numéro d’immatriculation.

Pour en savoir plus sur le numéro d’immatriculation vous pouvez consulter notre article sur les numéros d’immatriculation.

Mise à jour le 8 février 2022