La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Plaque d'immatriculation SIV et FNI

Comment est attribué le numéro d’immatriculation en France ?

Quand vous circulez en voiture ou en moto, vous vous êtes surement aperçu que chaque véhicule à un numéro spécifique inscrit sur ses plaques d’immatriculations. Et vous vous êtes demandés comment ses numéros sont-ils attribués ? Est-ce par tirage au sort ? Peut-on choisir son numéro d’immatriculation ou même l’acheter ?

C’est quoi le numéro d’immatriculation

Le numéro d’immatriculation figure en case A de la carte grise. C’est ainsi, la première information lisible sur ce document. De plus, il est également indiqué sur le coupon détachable (partie inférieure) de la carte grise. Il permet de lier un véhicule à son propriétaire.

Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, le numéro d’immatriculation est une série alphanumérique composée de deux lettres, 1 tiret, trois chiffres, 1 tiret et deux lettres. … Il est désormais attribué à vie au véhicule jusqu’à sa destruction.

Le nouveau numéro d’immatriculation SIV

Pourquoi un nouveau format ?

Créé en 1950, l’ancien système de gestion (FNI) des cartes grises avait atteint ses limites. C’est pourquoi, en avril 2009, un nouveau système d’immatriculation voit le jour : le Système d’Immatriculation des véhicules (SIV). Ce dernier, permet également une meilleure traçabilité des véhicules et des démarches administratives simplifiées. Enfin, la grande nouveauté, avec le SIV, est le passage à un numéro définit au niveau national, il ne dépend plus des départements. Le numéro SIV est propre à chaque véhicule. Ainsi, un véhicule conserve le même numéro de sa création à sa destruction. La mise en place du SIV permet de répondre à certains enjeux

Comment fonctionne le Système d’Immatriculation des véhicules SIV

Le numéro d’immatriculation SIV correspondent à l’assemblage de deux lettres, trois chiffres et deux lettres. Des tirets séparent les déférents éléments. La numérotation débute à 001 et se termine à 999. Des caractères alphanumériques compose le modèle AB-123-CD. Le numéro d’immatriculation est attribué nationalement et de manière chronologique.

Le tout premier numéro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu’à AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu’à AA-999-ZZ. Ensuite c’est la même chose de AB-001-AA jusqu’à AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu’à ZZ-999-ZZ.

Une personnalisation restreinte : le propriétaire du véhicule peut personnaliser sa plaque d’immatriculation, en choisissant l’identifiant territorial composé du numéro de département.

Le numéro de département figure à droite. Il doit être surmonté du logo de la région dont il fait partie. Comme il n’entre pas dans la composition du numéro, le propriétaire du véhicule peut le choisir librement. Il reste cependant obligatoire d’apposer un numéro de département et une région associée, la partie droite de la plaque ne pouvant être laissée vide…

Lettres Interdites

Certaines lettres ne sont pas attribuées. Ainsi, le I, le O et le U sont supprimés pour ne pas les confondre avec le 1, le 0 et la lettre V. La lettre W seule en tête de plaque est réservée aux garages. Les numéros d’immatriculation commençant par WW sont spécifiques au certificat provisoire d’immatriculation, par exemple quand vous importé un véhicule de l’étranger.

Pour les combinaisons de lettres, les consonances douteuses du genre KK, PD, QQ ou WC ne sont pas supprimées. Par contre, la série SS est interdite officiellement en 1986. Il n’y a donc aucune raison de la voir donc sur une plaque SIV. Dans tous les cas, la page d’accueil d’Inaxys vous donne une estimation des séries à venir, pour éviter un QQ par exemple, il suffit de ne pas immatriculer son véhicule le jour où les lettres QA à RA doivent être distribuées…

Connaître la date de création d’un numéro d’immatriculation

Il est même possible de connaître la date d’émission d’un numéro d’immatriculation. Certains sites proposent également de suivre en temps réel l’édition des numéro d’immatriculation.

Peut-on changer le numéro d’immatriculation sur ses plaques ?

Initialement, la loi prévoyait de basculer toutes les plaques du format FNI au SIV d’ici 2020. Aujourd’hui, il n’est plus question de supprimer complètement le format FNI ou ancien format. La bascule se fait uniquement si une des informations (nom ou adresse du propriétaire) changent. Ainsi une modification administrative (changement adresse, état civil) entraîne le passage automatique en une immatriculation SIV. Par exemple, suite à un déménagement, vous avez un changement d’adresse qui doit être corriger sur votre carte grise. Cela entraîne la mise à jour de la base, et donc de la création d’un nouveau numéro de type AB-123-Plaque non conforme.

Quelles différences entre ancien et nouveau numéro d’immatriculation

  • le numéro d’immatriculation est attribué automatiquement par le système à partir d’une série nationale unique chronologique ;
  • bien que l’automobiliste ne puisse pas choisir son numéro d’immatriculation, il peut faire apparaitre un identifiant territorial sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu (sélection du numéro de département et du logo de la région de son choix, sans obligation de résidence dans le département concerné) ;
  • les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus habilitées à gérer les demandes d’immatriculation ;
  • les demandes de carte grise se font obligatoirement par voie électronique
  • les nouvelles plaques sont obligatoirement sur fond blanc avec des lettres et des chiffres écrits en noir ;
  • tous les numéros d’immatriculation sont référencés au sein d’un fichier informatisé, simplifiant le suivi des véhicules : le SIV

Mise à jour le 6 septembre 2021

Commentaires (5):

  1. Cardot

    3 décembre 2020 at 21 h 55 min

    J ai aperçu un véhicule immatriculé SD … en cette fin 2020.

    Répondre
  2. LE DORZE Paul

    2 février 2021 at 18 h 47 min

    une voiture immatriculée dans le VAR 83 résidence secondaire est ramenée à PARIS après la vente de la résidence secondaire. y a t il lieu de faire une nouvelle carte grise?

    Répondre
    • contact@plaqueandgo.com

      3 février 2021 at 10 h 45 min

      Bonjour. Vous devez modifier l’adresse de la carte grise pour qu’elle corresponde à votre adresse principale, si ce n’est pas déjà le cas. Le changement est gratuit pour la première modification. Vous allez recevoir une « pastille » autocollante avec la nouvelle adresse à coller sur votre carte grise.

      Répondre
  3. Pascal Lemée

    31 mai 2021 at 9 h 18 min

    Une voiture et une moto peuvent-elle avoir la même immatriculation ? en faisant une recherche avec une appli android de ma plaque moto, l’appli me donne un modèle auto. J’ai essayé avec plusieurs plaques de moto et je n’obtiens que des résultats voitures .

    Répondre
    • contact@plaqueandgo.com

      31 mai 2021 at 10 h 30 min

      Normalement, chaque numéro d’immatriculation est unique. Une voiture et une moto ne peuvent donc pas avoir le même numéro d’immatriculation. il est donc étonnant que vous vous obteniez des réponses voiture avec une immatriculation moto.

      Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *