La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Plaque d'immatriculation SIV et FNI

Comment sont attribués les numéros des plaques d’immatriculation ?

Quand vous circulez en voiture ou en moto, vous vous êtes surement aperçu que chaque véhicule à un numéro spécifique inscrit sur ses plaques d’immatriculations. Et vous vous êtes demandés comment ses numéros sont-ils attribués ? Est-ce par tirage au sort ? Peut-on choisir son numéro d’immatriculation ?

Les anciens numéros d’immatriculation FNI

En Avril 1950 apparaît un système d’immatriculation des véhicules. Il s’agit du Fichier National des Immatriculations (FNI). Dans ce fichier, les numéros d’immatriculation FNI prennent la forme suivante  : « 123 AB 45« . Les 2 derniers chiffres correspondent au numéro de département. Ces derniers sont numérotés de 1 à 90, dans l’ordre alphabétique. Les plaques d’immatriculation sont donc propres à chaque département. Ensuite, le numéro au début de la plaque va d’abord de 1 à 999, puis en 1976, il va de 11 à 9999. Enfin, la lettre au centre du numéro tourne également. Une fois que toutes les combinaisons sont épuisées pour la lettre A, le fichier passe à la lettre B. La première plaque porte le numéro : 1 A 33. Elle est apposée à une Citroën Traction 11B noire. Déjà à cette époque, les numéros étaient attribués par ordre chronologique. Il était impossible de choisir son numéro.

Lettre interdite

Au regard de certaines combinaisons malheureuses, certaines lettres ne sont pas attribuées. C’est le cas par exemple du « I » et du « O » exclus pour ne pas les confondre avec les nombres 1 ou 0. De même, la lettre « U » est supprimée pour éviter tout risque de confusion avec le V.

De plus, pour certaines associations de lettre comme KK, PD, QQ ou encore WC , les préfectures ont le choix de les utiliser ou pas. En revanche, la série SS a été interdite officiellement en 1986. La série KKK a été également supprimée pour Paris (seul département ayant atteint cette série des 3 lettres).

Description de la plaque ancienne immatriculation FNI

La plaque d’immatriculation FNI également appelée « ancienne immatriculation » est une plaque classique, où l’identifiant territorial est absent. Seul le logo européen sur fond bleu et le F de France sont présents à gauche de la plaque pour signifier l’origine du pays d’immatriculation. A droite de cet euro-bande se trouve le numéro d’immatriculation.

Les nouveaux numéros d’immatriculation SIV

Pourquoi un nouveau format ?

Créé en 1950, l’ancien système de gestion (FNI) des cartes grises avait atteint ses limites. C’est pourquoi, en avril 2009, un nouveau système d’immatriculation voit le jour : le Système d’Immatriculation des véhicules (SIV). Ce dernier, permet également une meilleure traçabilité des véhicules et des démarches administratives simplifiées. Enfin, la grande nouveauté, avec le SIV, est le passage à un numéro définit au niveau national, il ne dépend plus des départements. Le numéro SIV est propre à chaque véhicule. Ainsi, un véhicule conserve le même numéro de sa création à sa destruction. La mise en place du SIV permet de répondre à certains enjeux

Comment fonctionne le SIV

Les numéros d’immatriculation SIV correspondent à l’assemblage de deux lettres, trois chiffres et deux lettres. Des tirets séparent les déférents éléments. La numérotation débute à 001 et se termine à 999. Des caractères alphanumériques compose le modèle AB-123-CD. Le numéro d’immatriculation est attribué nationalement et de manière chronologique.

Le tout premier numéro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu’à AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu’à AA-999-ZZ. Ensuite c’est la même chose de AB-001-AA jusqu’à AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu’à ZZ-999-ZZ.

Une personnalisation restreinte : le propriétaire du véhicule peut personnaliser sa plaque d’immatriculation, en choisissant l’identifiant territorial composé du numéro de département.

Le numéro de département figure à droite. Il doit être surmonté du logo de la région dont il fait partie. Comme il n’entre pas dans la composition du numéro, le propriétaire du véhicule peut le choisir librement. Il reste cependant obligatoire d’apposer un numéro de département et une région associée, la partie droite de la plaque ne pouvant être laissée vide…

Lettres Interdites

Certaines lettres ne sont pas attribuées. Ainsi, le I, le O et le U sont supprimés pour ne pas les confondre avec le 1, le 0 et la lettre V. La lettre W seule en tête de plaque est réservée aux garages.

Pour les combinaisons de lettres, les consonances douteuses du genre KK, PD, QQ ou WC ne sont pas supprimées. Par contre, la série SS est interdite officiellement en 1986. Il n’y a donc aucune raison de la voir donc sur une plaque SIV. Dans tous les cas, la page d’accueil d’Inaxys vous donne une estimation des séries à venir, pour éviter un QQ par exemple, il suffit de ne pas immatriculer son véhicule le jour où les lettres QA à RA doivent être distribuées…

Description de la plaque d’immatriculation SIV

Les nouvelles plaques minéralogiques sont semblables à l’avant et à l’arrière des véhicules. Elles arborent un numéro composé de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, sur le modèle AA-123-AA, en caractères noirs sur fond blanc. Attribué à vie au véhicule, de sa mise en circulation à sa destruction, par un système unique géré à l’échelon national, ce numéro n’est en rien lié au lieu de domicile du propriétaire. Sur la plaque, à gauche du numéro, se trouvent le logo européen et, au-dessous, le F de France. A droite, sont apposés les seuls éléments de personnalisation: le logo de la région surmontant le numéro de département. Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial.

Peut-on changer les numéros sur ses plaques d’immatriculation ?

Initialement, la loi prévoyait de basculer toutes les plaques du format FNI au SIV d’ici 2020. Aujourd’hui, il n’est plus question de supprimer complètement le format FNI ou ancien format. La bascule se fait uniquement si une des informations (nom ou adresse du propriétaire) changent. Ainsi une modification administrative (changement adresse, état civil) entraîne le passage automatique en une immatriculation SIV. Par exemple, suite à un déménagement, vous avez un changement d’adresse qui doit être corriger sur votre carte grise. Cela entraîne la mise à jour de la base, et donc de la création d’un nouveau numéro de type AB-123-Plaque non conforme.

Quelles différences entre ancien et nouveau numéro d’immatriculation

  • le numéro d’immatriculation est attribué automatiquement par le système à partir d’une série nationale unique chronologique ;
  • bien que l’automobiliste ne puisse pas choisir son numéro d’immatriculation, il peut faire apparaitre un identifiant territorial sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu (sélection du numéro de département et du logo de la région de son choix, sans obligation de résidence dans le département concerné) ;
  • les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus habilitées à gérer les demandes d’immatriculation ;
  • les demandes de carte grise se font obligatoirement par voie électronique
  • les nouvelles plaques sont obligatoirement sur fond blanc avec des lettres et des chiffres écrits en noir ;
  • tous les numéros d’immatriculation sont référencés au sein d’un fichier informatisé, simplifiant le suivi des véhicules : le SIV

Last Updated on 22 septembre 2020

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