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Plaques provisoires ww

Immatriculation provisoire et plaque WW : Comment les obtenir ?

Last Updated on 28 août 2020

Vous venez d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion, immatriculé à l’étranger et possédant des plaques étrangères. Pour circuler en France, vous devez faire la demande d’une immatriculation provisoire et mettre une plaque WW. Vous pourrez alors roulez librement en France, en toute conformité avec la loi, le temps de recevoir votre carte grise définitive.

Qu’est-ce-que le CPI ?

Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de faire son certificat d’immatriculation en Préfecture. Désormais, toutes ces démarches se font directement en ligne par un intermédiaire privée ou directement via le site de l’ANTS. Faire sa demande de carte grise en ligne vous permettra dans un premier temps d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation.

En cas de demande d’immatriculation d’un véhicule en France, l’ANTS* fournit un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Depuis la mise en place du Nouveau Système d’Immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du propriétaire du véhicule.

En attendant de recevoir la carte grise définitive, le CPI permet alors de circuler sur le territoire français pendant 1 mois. Dans ce cas, le numéro d’immatriculation fournit et présent sur le CPI est le numéro définitif du véhicule. Vous pouvez donc poser immédiatement vos plaques d’immatriculation.

Si vous achetez un véhicule d’occasion immatriculer dans l’ancien format FNI, vous devrez également changer les plaques d’immatriculation. En effet, vos plaques doivent être conformes au numéro d’immatriculation inscrit sur le CPI.

Comment obtenir le CPI

Si vous avez besoin de commander une nouvelle carte grise, vous devrez pouvoir présenter certains documents afin que votre demande soit traitée.
Selon l’organisme par lequel vous passez pour l’achat de votre carte grise, cette liste sera plus ou moins exhaustive.

  • Formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation
  • Copie de la pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Copie de votre permis de conduire
  • Copie de l’attestation d’assurance
  • Carte grise (pour les achats de véhicules d’occasion)

CPI WW, cas particulier

Le certificat d’immatriculation provisoire WW est un cas particulier. Quand il n’est pas possible d’immatriculer définitivement un véhicule, le CPI WW vous permet de circuler en France pendant 2 mois.

Lors d’une demande d’immatriculation dans le nouveau SIV, le certificat provisoire d’immatriculation en série WW (CPI-WW) concerne 3 cas

  • Pour un véhicule neuf ou d’occasion provenant de l’étranger
  • Si le véhicule est acheté neuf en France et est destiné à l’étranger
  • Si le véhicule neuf est acheté en France en « chassis-cabine » à des fins de carrossage

Le temps nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger peut être long. Le CPI WW permet donc de circuler sur le territoire français sans être en possession de votre carte grise définitive. En effet, comme l’immatriculation provisoire WW, n’est pas définitive, le délai d’obtention est court. Il faudra bien évidemment équiper votre véhicule avec une plaque d’immatriculation provisoire WW pour circuler librement.

Durée de validité des plaques d’immatriculation provisoires WW

La durée de validité d’un CPI-WW est de 2 mois. Néanmoins, pour les véhicules neufs en « châssis-cabine le délai est de 3 mois. De plus, il est possible de prolonger de 2 mois supplémentaires le CPI WW. Pour cela, vous devez en faire la demande avant la fin de validité de votre CPI WW. Cette prolongation n’est possible qu’une fois, et elle est payante. Donc, le CPI WW peut être valable jusqu’à 4 mois. Avant la fin de validité de votre CPI WW, vous devez immatriculer votre véhicule en série normale et définitive.  

Quant au CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois. Notons que cette procédure est automatique si le certificat définitif n’est pas délivré.

Il est à noter que les certificats provisoires d’immatriculation WW dont la validité expire entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 sont considérés comme valides jusqu’au 24 août 2020.

Plaque WW : Où circuler ?

Vous pouvez naturellement circuler sur le territoire français avec une plaque provisoire WW. De plus, depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, à la circulation à l’étranger de véhicules immatriculés en WW. Par ailleurs, la validité internationale des plaques WW françaises est soumise à l’accord des états étrangers. En effet, les mentions « sur le territoire national » ont été supprimés pour rendre possible la circulation à l’étranger. Toutefois, la validité d’un CPI WW français reste soumise à l’accord de l’État dans lequel vous allez circuler.

Commander en ligne vos plaques d’immatriculation provisoire WW

Vos plaques d’immatriculation provisoires WW peuvent être commandées directement en ligne sur notre site Internet. Étant donné que la durée de vie de vos plaques provisoires sera courte: de 2 à 4 mois, nous vous conseillons nos plaques 1er prix.

Nos plaques WW sont homologuées et conformes à la réglementation française. La dimension des plaques est de 520 x 110 mm. Vous êtes libres de choisir l’identifiant territorial que vous souhaitez.

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*ANTS : Agence nationale des Titres Sécurisés

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