À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire européenne. Comme pour les avions, ce dispositif permet d’enregistrer différents paramètres de conduite en continue. Ainsi, en situation d’accident, ces enregistreurs d’évènement pourraient aider à déterminer les responsabilités et le déroulement des faits. Celui-ci conserve les données 30 secondes avant et après un accident. Les forces de l’ordre pourraient y accéder pour savoir ce qui s’est passé.
Comment fonctionne la boîte noire ?
Il s’agit d’une puce électronique qui enregistre automatiquement les données permettant de contextualiser la conduite. Une boîte noire fonctionne d’une part avec des capteurs internes tels qu’un compas ou un accéléromètre. D’autre part, la puce sauvegarde des données propres au véhicule.
Quelles données sauvegardées par la boîte noire ?
Les informations conservées par le logiciel :
- La vitesse du véhicule ;
- Le freinage ;
- La position et l’inclinaison du véhicule sur la route ;
- L’état et le taux d’activation de tous ses systèmes de sécurité ;
- Le système eCall embarqué fondé sur le service 112 ;
- L’activation des freins ;
- Tout autre paramètre d’entrée pertinent des systèmes embarqués de sécurité active et d’évitement des accidents.
Contrairement aux boîtes noires présentes dans les avions, les conversations dans l’habitacle ne sont ni captées, ni conservées. De même, ces enregistreurs n’accèdent pas aux données relatives aux positions GPS. Enfin, ces données ne peuvent être utilisées qu’en cas d’accident.
Qui aura accès aux données ?
Seuls les enquêteurs, les autorités judiciaires ou les instituts de recherche auront accès aux données de la boîte noire. Au vue de la protection des données personnelles, les enregistrements seront par ailleurs totalement anonymisées et protégées contre toute forme de manipulation ou d’utilisation malveillante. Ainsi, aucun tiers ne pourra avoir accès à vos données, ni un constructeur, ni même un assureur.
Quand les boîtes noires seront-elles opérationnelles ?
L’installation des boîtes noires va se réaliser en deux temps :
À partir de mai 2022 : les constructeurs automobiles devront équiper tous les nouveaux véhicules homologués dans l’Union européenne ;
En 2024 : les constructeurs devront également équiper les voitures homologuées avant 2022.
Concrètement, les constructeurs disposent donc de 2 ans entre 2022 et 2024 pour équiper toutes les voitures disponibles en catalogue, même les modèles qui n’auraient pas évolué durant cette période.
Mise à jour le 10 juin 2022