La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Plaque immatriculation homologuée

Plaque d’immatriculation homologuée : ce qu’il faut savoir !

Les véhicules à moteur doivent obligatoirement être équipés d’une plaque d’immatriculation qui doit être homologuée et fixée au véhicule. Au delà de cette obligation, comment vérifier que vos plaques d’immatriculation respectent la législation en vigueur ? Quels sont les caractéristiques qui rendent votre plaque d’immatriculation conforme ou non à la loi ?

Les numéros d’homologation pour votre plaque d’immatriculation

Une plaque minéralogique conforme et homologuée, doit avoir 3 numéros :

  • TPPR : correspond au numéro de Travaux Publics Plaque Réflectorisée. Il est attribué par le Ministère des Transports. Il se situe donc  au bas de la plaque et doit être visible.
  • TPMR : chaque plaque d’immatriculation est réalisée avec un film blanc rétroréfléchissant. Ce dernier doit être conforme et homologué. Vous pouvez ainsi chercher dans la masse du film, la présence de ce numéro. Il n’est pas visible au premier coup d’œil. N’hésitez pas à incliner légèrement votre plaque pour le découvrir.
  • Traçabilité : Le fabricant de plaque d’immatriculation doit d’abord mettre sur la plaque un numéro permettant la traçabilité du produit. Puis, ce dernier doit être reporté sur la plaque de façon indélébile.

Les dimensions pour une plaque d’immatriculation homologuée

Pour être homologuées, les plaques d’immatriculation françaises doivent respecter des formes et des tailles précises. Ainsi, les voitures possèdent une plaque minéralogique de forme rectangulaire et/ou carrée pour les véhicules de type 4×4 ou utilitaires. Par ailleurs, les motos, cyclomoteurs et vélos électriques rapides ont pour obligations de s’équiper de plaques d’immatriculation spécifiques.

plaque immatriculation pour voiture
Exemple de plaque d’immatriculation homologuée pour voiture
Une plaque minéralogique homologuée pour 4x4 et utilitaires
Une plaque d’immatriculation conforme 4×4 et utilitaires
Une plaque immatriculation homologuée pour motos
Une plaque d’immatriculation conforme pour moto

Le numéro d’immatriculation

Le numéro d’immatriculation comporte des lettres ainsi que des chiffres. Tout d’abord, les caractères doivent impérativement être des caractères bâtons (les caractères gras ou italiques ne sont pas autorisés). Ensuite, ils ne doivent pas pouvoir se détacher du fond de la plaque. Enfin, ils doivent être de couleurs noirs sur un fond rétroréfléchissant blanc (pour les plaques minéralogiques bénéficiant du nouveau système d’immatriculation SIV).

Les identifiants territoriaux

  • Symbole européen : toutes les plaques d’immatriculation réalisées depuis le nouveau système d’immatriculation SIV doivent faire apparaître le symbole européen avec la lettre F à gauche de la plaque.
  • Identifiant territorial : les plaques d’immatriculation réalisées depuis le nouveau système d’immatriculation SIV doivent comporter un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la Région. Ce numéro peut-être différent de son lieu d’habitation. Il doit cependant être identique à l’avant et à l’arrière du véhicule. Lors de sa fabrication, le fabricant intègre l’identifiant territorial directement sur la plaque d’immatriculation.

Si vous souhaitez changer d’identifiant territorial et donc de logo, vous serez dans l’obligation de changer vos plaques d’immatriculation. La pose d’autocollant est parfaitement interdite.

L’état de votre plaque minéralogique conforme

En effet, toute plaque d’immatriculation doit être lisible. Voici une liste de défauts pouvant entraîner le refus du contrôle technique et donc une contre-visite et/ou une contravention pouvant aller jusqu’à 375€. Vous devrez donc changer vos plaques d’immatriculation si :

Plaque d'immatriculation conforme : les caractères se détachent
Les caractères et/ou le fond de la plaque se décollent  
Plaque d'immatriculation non homologuée si la plaque est cassée ou fissurée.
Fissure sur la plaque d’immatriculation
Plaque d'immatriculation illisibles
Mauvaise visibilité dû à la corrosion, à la déformation, aux pliures, aux coulures
Plaque minéralogique homologuée et absence identifiant territorial ou des tirets
Absence d’identifiant territorial ou de tirets pour les nouvelles immatriculations (SIV)
Mauvais département ou présence des tirets sur la plaque d'immatriculation
Présence d’un identifiants territorial ou des tirets pour les anciennes immatriculations
Numéro de département non conforme au logo de la région
Présence d’un numéro de département qui n’est pas en relation avec le logo de la région
Plaque d'immatriculation homologuée : Erreur dans l'utilisation des caractères
Les caractères composant la plaque sont différents et ne sont pas des caractères bâtons.

Sur le Shop Plaque&Go, nous vous proposons uniquement des plaques d’immatriculation homologuées qui répondent à l’ensemble des critères évoqués dans cet article.

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Commentaires (4):

  1. admin@dedi-agency.com

    21 février 2019 at 14 h 21 min

    Bonjour,
    pour savoir quel logo correspond à notre n° de département, vous pouvez utiliser notre configurateur se situant en première page.
    https://www.plaqueandgo.com/
    Mais pour répondre à votre question, le département 59 aura comme logo celui de la Région Hauts de France.
    N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 09-71-07-19-70 (appel gratuit) ou via le chat disponible sur notre site Internet.

    Bien cordialement.

    Répondre
  2. contact@plaqueandgo.com

    12 septembre 2019 at 10 h 25 min

    Merci pour vos commentaires

    Répondre
  3. Sylvain LOUVEL

    23 mars 2020 at 14 h 15 min

    Bonjour
    J ai commende des plaques avec toute les écritures en noir même les logos sur fond blanc
    Est-ce homologué
    Cordialement

    Répondre
    • Benjamin Allègre

      23 mars 2020 at 15 h 18 min

      Les zones à gauche (Zone France + drapeaux européens) et à droite (zone logo Région + N° de département) du numéro d’immatriculation sont des zones réglementées : voir le site du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319 dans la partie caractéristiques des plaques. De plus, il est mentionné que ces plaques ne sont pas modifiables.

      Répondre

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