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La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager

Plaque d’immatriculation conforme : ce qu’il faut savoir

Les plaques d’immatriculation en France doivent respecter une réglementation précise.
Comment savoir si vos plaques d’immatriculation sont toujours conformes ?
Comment vérifier lorsque vous achetez de nouvelles plaques d’immatriculation qu’elle respectent la législation en vigueur?

Dans cet article, nous vous dressons une liste des points clés à connaître pour s’assurer de la conformité de sa plaque d’immatriculation.

Numéro d’homologation

Une plaque conforme et homologuée, se doit d’avoir 3 numéros.

TPPR : Ce numéro correspond au numéro de Travaux Publics Plaque Réflectorisée. Il est attribué par le Ministère des Transports. Il doit se situer au bas de la plaque et être visible.

TPMR : Chaque plaque d’immatriculation est réalisée avec un film blanc rétroréfléchissant. Ce dernier doit être conforme et homologué. Pour vous en assurer, vous pouvez chercher dans la masse du film la présence de ce numéro. Il n’est pas visible au premier coup d’œil. N’hésitez pas à incliner légèrement votre plaque pour le découvrir.

Traçabilité : Le fabricant de plaque d’immatriculation se doit de mettre sur la plaque un numéro permettant la traçabilité du produit. Ce dernier doit être reporté sur la plaque de façon indélébile.

Dimensions

Les plaques d’immatriculation françaises doivent respecter des formes et des tailles précises.
Les automobiles possèdent une plaque minéralogique de forme rectangulaire et/ou carrée pour les véhicules de type 4×4, utilitaires.

520 x 110 ou 520 x 120


300 x 200 ou 275 x 200

 

 

 

 

Les motos, cyclos et vélos électriques rapides doivent également être équipés de plaques spécifiques

210 x 130

 

 

Caractères

Le numéro d’immatriculation est constitué de lettres ainsi que de chiffres.
Ces caractères doivent impérativement être des caractères bâtons (les caractères gras ou italiques ne sont pas autorisés), ils ne doivent pas pouvoir se détacher du fond de la plaque.
Ils doivent être de couleurs noirs sur une fond rétroréfléchissant blanc (pour les plaques minéralogiques bénéficiant du nouveau système d’immatriculation SIV)

Symbole et identifiant

Symbole européen : toutes les plaques d’immatriculation réalisées depuis le nouveau système d’immatriculation SIV doivent faire apparaître le symbole européen avec la lettre F à gauche de la plaque.

Identifiant territorial : toutes les plaques d’immatriculation réalisées depuis le nouveau système d’immatriculation SIV doivent comporter un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la Région. Ce numéro peut-être différent de son lieu d’habitation. Il doit cependant être identique à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Cet identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité lors de la fabrication de la plaque d’immatriculation.
Si vous souhaitez changer d’identifiant territorial et donc de logo, vous serez dans l’obligation de changer vos plaques d’immatriculation. La pose d’autocollant est parfaitement interdite.

Etat de la plaque

Toute plaque d’immatriculation se doit d’être lisible. Voici une liste de défauts pouvant entraîner le refus du contrôle technique et donc une contre-visite et/ou une contravention pouvant aller jusqu’à 375€
Vous devrez donc changer vos plaques d’immatriculation si :

Les caractères et/ou le fond de la plaque se décollent

La plaque d’immatriculation est cassée ou fissurée 

Il y a une mauvaise visibilité dû à la corrosion, à la déformation, aux pliures, aux coulures

Il n’y a pas d’identifiant territorial ou de tirets pour les nouvelles immatriculations (SIV)

Il y a présence d’un identifiants territorial ou des tirets pour les anciennes immatriculations

Présence d’un numéro de département qui n’est pas en relation avec le logo de la région

Les caractères composant la plaque sont différents et ne sont pas des caractères bâtons.

Sur le Shop Plaque&Go, nous vous proposons uniquement des plaques d’immatriculation homologuées qui répondent à l’ensemble des critères évoqués dans cet article.

Commentaires (2):

  1. admin@dedi-agency.com

    21 février 2019 at 14 h 21 min

    Bonjour,
    pour savoir quel logo correspond à notre n° de département, vous pouvez utiliser notre configurateur se situant en première page.
    https://www.plaqueandgo.com/
    Mais pour répondre à votre question, le département 59 aura comme logo celui de la Région Hauts de France.
    N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 09-71-07-19-70 (appel gratuit) ou via le chat disponible sur notre site Internet.

    Bien cordialement.

    Répondre
  2. contact@plaqueandgo.com

    12 septembre 2019 at 10 h 25 min

    Merci pour vos commentaires

    Répondre

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