La plaque d’immatriculation permet d’identifier votre véhicule. Cet équipement est non seulement obligatoire pour circuler sur les routes, mais il est soumis à une réglementation très stricte. Pourtant certains automobiliste souhaitent une plaque d’immatriculation personnalisée. Comme le montre le cas des autocollants et des stickers, l’envie de posséder une plaque originale est forte. Le risque est d’équiper votre véhicule d’une plaque non conforme. Couleur de la plaque, bordures extérieures, texte sous l’immatriculation : quels éléments pouvez-vous réellement personnaliser tout en tout en respectant la loi et l’homologation de l’équipement ?
Cadre réglementaire pour une plaque d’immatriculation homologuée
L’arrêté du 9 février 2009 fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules . Ainsi une plaque d’immatriculation homologuée pour la France doit respecter certaines obligations. Les numéros TPPR et TPMR permettent de vérifier que la plaque minéralogique respecte bien les caractéristiques techniques.
Par ailleurs, une plaque minéralogique se compose de 3 parties : l’Eurobande, le fond blanc avec le numéro d’immatriculation et l’identifiant territorial. Qu’est-il possible de modifier sur chacune de ces parties pour avoir une plaque d’immatriculation personnalisée ?
Fond rétro-réfléchissant et Numéro d’immatriculation
Contrairement à d’autres pays, il n’est pas possible en France de choisir son numéro d’immatriculation. Il est également important de noter que les tirets présents font parti intégrante du numéro d’immatriculation au format SIV. En France, ce numéro se compose d’une série de 7 caractères alpha numérique et de tirets. Vous ne pouvez donc pas avoir un numéro d’immatriculation personnalisé.
Au niveau de la typographie, les caractères alphanumériques, doivent être en noir, en format « caractère en bâton » sans rétrécissement, empattement, ou ouverture. Le numéro ne peut pas être en gras ou en italique.
Il est possible d’avoir sur le fond blanc réfléchissant une trame, comme sur notre plaque aluminium premium. Cette trame doit avoir fait l’objet d’une homologation. Elle est propre à un modèle de plaque. Les logos de marque par exemple ne sont pas des éléments conformes. Les trames de fonds ne doivent pas comporter de caractères explicites (lettre ou symbole) ou ostentatoires. Elle doit également respecter les exigences photométriques et colorimétriques du blanc.
Certaines catégories de véhicule peuvent avoir une couleur de plaque différente. Ainsi, vous pouvez voir sur la route des plaques rouges pour les véhicules en Transit Temporaire, des plaques vertes pour le corps diplomatique ou des plaques d’immatriculation collection avec un fond noir.
Sous le numéro d’immatriculation, il est possible de personnaliser votre plaque avec un texte. Cependant, celui-ci est normalement réservé aux références professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque.
Quel logo pour une plaque d’immatriculation personnalisée
Les tirets, les logos du symbole européen et de l’identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication. Les bandes latérales ne sont pas obligatoirement réfléchissantes.
Les plaques d’immatriculation en France, possèdent obligatoirement le logo européens associé au « F » de France, sur un fond bleu réglementaire. Il en est de même pour le numéro de département. Tout autre couleur est interdite. Par exemple, il n’est pas possible de personnaliser sa plaque d’immatriculation avec des bandes latérales noires.
Vous pouvez choisir vous même le numéro de département que vous souhaitez pour une plaque d’immatriculation personnalisée. Le numéro de département est associé au logo de la région correspondante. Ainsi vous pouvez avoir une plaque d’immatriculation personnalisée en choisissant le logo de région que vous voulez.
Plaque minéralogique personnalisée ce qui est illégale
Il est formellement interdit de personnaliser ou de modifier une plaque d’immatriculation déjà existante. Ainsi, si vous souhaitez changer le logo de région et le remplacer par un logo personnalisé (club de foot, autre logo…), cela est interdit par le code de la route. Vous encourrez donc une amende de 375 € en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
De plus, pour une voiture les plaques d’immatriculation avant et arrière doivent être strictement identique, logo régional et numéro de département compris.
Pour résumer, une plaque d’immatriculation personnalisée peut rester homologuée uniquement si les parties concernées sont : la trame du fond blanc, la bavette et dans une certaine mesure le logo de région. Vous pouvez enfin choisir le matériau de votre plaque : aluminium ou plexiglas.
Mise à jour le 10 mars 2022