La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Comprendre les rubriques du certificat d'immatriculation

Comment lire un certificat d’immatriculation ?

Véritable carte d’identité de votre véhicule, le certificat d’immatriculation, communément appelé « carte grise », comporte un certain nombre de rubriques dont la nomenclature reste parfois obscure au commun des mortels. Nous vous dévoilons ce que cachent les principaux codes figurant sur le document.

Jusqu’à 47 rubriques et sous-rubriques allant de A à Z !

Grâce à la carte grise de votre véhicule vous pouvez circuler en France. Le certificat d’immatriculation permet en effet d’identifier votre véhicule grâce à différentes rubriques comme le numéro d’immatriculation, des informations relatives au propriétaire du véhicule ou aux caractéristiques du véhicule. Il y a en tout une quarantaine de rubriques composant votre certificat d’immatriculation.

Avant toute chose, il est important de rappeler 2 définitions

  • L’immatriculation correspond à une autorisation administrative pour qu’un véhicule soit autorisé à rouler.
  • La certificat d’immatriculation atteste que le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l’Union Européenne

Le numéro d’immatriculation

La première rubrique du certificat d’immatriculation concerne tout d’abord les éléments matériellement visibles sur le véhicule :

  • A = numéro d’immatriculation : il s’agit du numéro présent sur la plaque d’immatriculation posée sur le véhicule. Deux formats principaux existent pour les véhicules particuliers. Soit le format de type FNI (123 PLA 12) soit au format SIV (PLA – 123 – AA). Pour plus de détails sur les différents format de numéros d’immatriculation, lisez notre article.
  • B = Date de la première immatriculation du véhicule

L’identité du propriétaire du véhicule : rubriques de C1 à C4

Les différentes rubriques « C » du certificat d’immatriculation concernent les informations administratives relatives au propriétaire du véhicule : nom, prénom et adresse. Le nombre de propriétaire est également, mentionné sur la carte grise.

Les caractéristiques du véhicule : rubriques « D », « F » et « G »

Les rubriques D, F, GG concernent les informations relatives

  • D.1 et D.3 = marque du véhicule (logo symbole du constructeur) et dénomination commerciale (nom donné au modèle par le constructeur automobile).
  • D.2.1 = Code National d’Identification du Type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union Européenne.
  • E. = Numéro d’identification ou numéro de série du véhicule.
  • F.2 = Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation.
  • G.1 = Poids à vide national.
  • I.1 = Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent.
  • J = Catégorie du véhicule (CE). Découvrez les différents segments
  • J.1 = Genre national.
  • J.3 = Carrosserie (désignation nationale).

Informations relatives à la puissance du véhicule et à l’énergie

  • P.1 = Cylindrée (en cm3) : indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour dans le cas d’un dispositif rotatif.
  • P.2 = Puissance nette maximale (en kW) : la puissance nette maximale s’obtient en multipliant le couple du moteur multiplié par sa vitesse de rotation.
  • P.3 = Type de carburant ou source d’énergie : indique par une abréviation le type de carburant du véhicule
  • P.6 = Puissance administrative nationale ou « Chevaux fiscaux ».

Informations sur le nombre de places du véhicule : rubrique « S »

  • S.1 Nombre de places assises : indique le nombre de places assises maximum pour le véhicule incluant celle du conducteur.
  • S.2 Nombre de places debout : c’est le nombre de places debout maximum (ex :dans le cas d’un bus).

Comment est calculé le prix du certificat d’immatriculation ?

Le prix correspondant à l’établissement du certificat d’immatriculation du véhicule se détermine grâce à :

  • la puissance administrative nationale, à savoir les chevaux fiscaux (P.6) couplée au lieu d’habitation du propriétaire (C.3). Ainsi, le coût du certificat augmente avec la puissance du véhicule. A la puissance s’associe le prix unitaire du cheval fiscal de la région de résidence du titulaire du Certificat. Ces deux données ont un impact direct sur le montant de la taxe régionale (Y.1), taxe la plus importante dans le calcul du prix du Certificat ;
  • le genre (J.1), à savoir le type de véhicule : voiture (VP), camionnette (CTTE), moto (MT)… ;
  • la date de mise en circulation du véhicule (B). Si le véhicule a plus de 10 ans, alors le coût du Certificat est divisé par 2 ;
  • l’énergie du moteur (P.3) et les émissions de CO2 (V.7). Les véhicules dits moins polluants sont moins taxés. Comparativement, il faut noter qu’un véhicule à essence a souvent une plus grosse taxe qu’un véhicule équivalent en diesel. Alors qu’un véhicule électrique est exonéré de la taxe régionale. Le taux d’émission de CO2 concerne les véhicules immatriculés à partir de juin 2004 et détermine le bonus/malus écologique à appliquer.

Enfin, la case Y.6 indique le montant total réglé par le titulaire du véhicule pour l’émission du Certificat.

Découvrez l’ensemble des rubriques composant la carte grise

Carte grise et obtention d’une plaque d’immatriculation

Il n’est pas obligatoire de présenter un Certificat d’immatriculation ou tout autre document lors d’une commande de plaque d’immatriculation. Aucun texte de loi actuel ne l’exige. Cependant, l’ensemble des rubriques présentes sur le Certificat en font un document unique attribué à un seul véhicule. C’est pourquoi nous avons fait le choix de demander pour chaque commande la copie d’un document attestant l’immatriculation du véhicule. Cette demande a pour objectif de limiter tout risque d’usurpation.

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