Usurpation de plaque d’immatriculation : que faire ?

Vous venez de recevoir une amende pour un excès de vitesse ou un stationnement. Pourtant au moment des faits vous étiez en visite à l’autre bout de la France. Comment est-ce possible ? Comment avez-vous vu pu commettre ce délit, alors que vous et votre véhicule n’étiez pas sur les lieux de l’infraction. Si jamais cela vous arrive, c’est que vous êtes vraisemblablement victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation. Dans cet article on vous explique comment prouver la doublette, comment contester l’amende, bref toutes les démarches à suivre en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation.

Une usurpation de plaque d’immatriculation, c’est quoi ?

L’usurpation de plaques d’immatriculation, appelée également doublette, est un délit consistant à utiliser des plaques d’immatriculation comportant le numéro d’un autre véhicule.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375

Ainsi, des personnes peu scrupuleuses s’approprient votre numéro d’immatriculation. Elles mettent sur leur propre véhicule des plaques d’immatriculation correspondantes à votre numéro. Ensuite, elles les utilisent à votre insu. Ces individus peuvent ainsi commettre des méfaits ou des délits comme des excès de vitesse ou des stationnements interdits en toute impunité. En effet, comme il s’agit de votre numéro d’immatriculation, c’est vous qui recevez l’amende à votre domicile. C’est donc à ce moment là que vous vous apercevrez que vous êtes victime d’une doublette.

Il est bon de savoir que l’usurpation de plaque d’immatriculation est un délit sanctionné par une amende maximale de 30 000 €, 7 ans de prison et un retrait de 6 points sur le permis de conduire (art. L.317-4-1 du Code de la route).

Porter plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation

Une fois l’avis de contravention réceptionné, il faut aller porter plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation. Une fois la plainte déposée, votre véhicule sera présent dans le Fichier des Véhicules Volés (FVV). Par ailleurs, si votre dépôt de plainte concerne une infraction constatée par un radar automatique, il faut alors joindre une photo constatant l’infraction.

Contester l’amende

Une fois les preuves réunies, il vous faut alors contester la contravention. Faites le au plus vite et sans plus attendre. Vous avez 45 jours pour réaliser cette démarche. Pour cela, vous devez remplir une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’officier du ministère public (OMP). Vous avez deux options : soit faire la démarche ligne sur le site de l’ANTAI, soit par courrier recommandé avec accusé de réception. La procédure est parfaitement bien expliqué sur le site.

Il ne faut pas payer l’amende, car cela signifie que vous reconnaissez votre infraction.

Comment prouver l’usurpation de plaque d’immatriculation ?

Pour prouver que vous êtes victime d’une doublette, il vous faudra des preuves. L’important ici est de démontrer que physiquement vous ne pouviez pas être sur les lieux du délit.

Il peut être également judicieux de rassembler un certain nombre de photos de votre véhicule et de les joindre au dossier. Ainsi, il est possible de démontrer qu’il existe des signes distinctifs (couleur, bosse, autocollant…) de votre véhicule par rapport à celui incriminé dans les infractions.

Pensez également à demander une photo, s’il s’agit d’une infraction constatée par un radar automatique. Vous pouvez faire la démarche en ligne de cliché de contrôle automatisé.

Demander un nouveau certificat d’immatriculation

Une fois l’amende contestée et le dépôt de plainte réalisé, il faut alors demander un nouveau certificat d’immatriculation. Pour rappel, il n’est plus possible de faire cette demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Cette démarche se réalise aujourd’hui en ligne sur le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois cette procédure terminée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat d’immatriculation provisoire. Pensez donc à imprimer à votre CIP. Il vous serez utile pour circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre certificat orignal sous pli sécurisé.

La demande d’un nouveau numéro d’immatriculation en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation est gratuite si vous avez déposé plainte. Il ne reste à régler que les frais d’acheminement de la carte grise.

Changer vos plaques d’immatriculation

Une fois le certificat d’immatriculation provisoire en votre possession, vous pouvez alors commander vos nouvelles plaques d’immatriculation. Nous proposons des plaques autos, motos ou carré. Par exemple, si vous souhaitez une plaque d’immatriculation pas cher, notre premier prix est de 8,9 € pour une plaque aluminium. Il est de 9,90€ pour une plaque plexi. Vous trouverez également sur notre site une plaque d’immatriculation haut de gamme et exclusive.

Combien coûte la démarche

Le dépôt de plainte est gratuit. Dans le cas d’une usurpation de plaques, l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation est également gratuit dès lors que vous présentez un récépissé du dépôt de plainte. Par contre, l’acheminement de la nouvelle carte grise coûte 2,76€. Il n’y a pas de frais d’acheminement s’il s’agit d’un cyclomoteur. Enfin, comme vous êtes en possession d’un nouveau numéro d’immatriculation, il faut refaire les plaques. Sur notre boutique, le prix des plaques immatriculation varie en 9 € et 14€. A cela s’ajoute les frais de livraison : 4,90€ pour une livraison en point relais et 5,90€ pour une livraison à domicile.

Mise à jour le 23 septembre 2021