7013842688.8dd5717.dd8047689ce344aabf98c7f3eabe6251
La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
Plaque d'immatriculation non conforme

Plaque d’immatriculation non conforme : quels sont les risques ?

La plaque d’immatriculation fait partie des accessoires obligatoires à un véhicule en circulation. Chez Plaque&Go nous aimons comparer les plaques à l’identité du véhicule. Elles sont donc soumises à une réglementation stricte. Une plaque d’immatriculation non conforme peut entraîner des amendes.  

Plaque d’immatriculation conforme : c’est quoi ?

Pour que vos plaques d’immatriculation soit conforme, elles doivent respecter un certain nombre de critères : – Numéros d’homologation : TPPR / TPMR / N° de traçabilité – Dimensions et formats à respecterTypographie et caractères de la plaque d’immatriculation – Symbole et identifiant réglementés (correspondant au choix de votre numéro de département et le logo de votre région) Même si votre plaque d’immatriculation respecte l’ensemble de ces critères, elle devra également être lisible. Ainsi, la corrosion, la cassure ou encore le décollement ne pourront être tolérés pour assurer la conformité de votre plaque d’immatriculation. Pour connaître de façon précises les normes concernant une plaque d’immatriculation conforme, n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet : Plaque d’immatriculation conforme : ce qu’il faut savoir.  

Plaque d’immatriculation non conforme : combien ça coûte ?

Si vous possédez des plaques d’immatriculation qui ne respectent pas les critères évoqués ci-dessus ou encore si vous circulez sans plaques d’immatriculation alors vous risquez d’écoper d’une amende. Voici ce à quoi vous attendre.

Retrait de point sur le permis

La bonne nouvelle est que si vous deviez vous faire arrêter avec des plaques d’immatriculation non conformes, on ne vous enlèvera aucun point sur votre permis. La mauvaise étant que vous devrez vous acquitter d’une amende.

Montant de la contravention

Ne vous amusez pas à circuler sans plaques ou avec des plaques d’immatriculation non conformes ou illisibles car l’amende risque d’être salée. En effet, le montant de l’amende forfaitaire est de 135 €. Cette infraction peut néanmoins devenir un délit, si elle est associée à une fausse déclaration. Cependant et comme bien souvent, il existe différents paliers :
  • 90 € (à payer sous trois jours) : amende minorée
  • 135 € (sous 45 jours) : amende forfaitaire
  • 375 € (paiement après 45 jours) : amende majorée
  • 750 € : amende maximum (si passage au tribunal)
Soyez donc prudent et n’hésitez pas à regarder de temps à autre l’état de vos plaques d’immatriculation. Cette infraction est différente de l’utilisation de fausse plaque ou l’usurpation de plaques. Là il s’agit de délits. Cette contravention devient toutefois un délit, si elle est associée à une fausse déclaration (art L317-3). Si vous avez besoin de changer vos plaques, sur le site Plaque&Go toutes nos plaques d’immatriculation sont homologuées. Vous aurez le choix entre des plaques homologuées en aluminium, ou en plexiglas ou encore des plaques classiques ou haut de gamme. Par ailleurs, Nous avons en stock l’ensemble des départements de France métropolitaine et d’Outre-Mer pour assurer une expédition rapide.
Commandez votre plaque d'immatriculation conforme et homologuée

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *