7013842688.8dd5717.dd8047689ce344aabf98c7f3eabe6251
La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager

Plaque d’immatriculation et autocollant : ce que dit la loi

De plus en plus, nous voyons apparaître sur la toile des acteurs proposant des autocollants ou stickers à coller sur sa plaque d’immatriculation et plus précisément sur la partie de droite réservée à l’identifiant territorial.
Il est vrai que nous pourrions être tenté par cette pratique lorsque nous souhaitons changer de numéro de département ou le logo de notre plaque minéralogique.

Alors poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est-ce légal ?

Plaque immatriculation et autocollant : ce que dit la loi

l’identifiant territorial d’une plaque d’immatriculation étant le seul élément que l’on peut choisir, il est facile de penser qu’un simple sticker fera l’affaire aux yeux de la loi.
Cependant, la loi est très claire à ce sujet et ne laisse pas de doute possible.
Il est interdit et illégal d’apposer un autocollant à votre plaque d’immatriculation.

Art 9 – Identifiant Territorial 

« Le choix de l’identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.

L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière. »

Art 10 – Dispositions particulières

« Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d’apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation. »

N’hésitez pas à vous rendre sur le site Légifrance « le service public de la diffusion du droit » afin de lire l’ensemble des articles liés à la plaque d’immatriculation.

Vous êtes maintenant informés.
Le fait de coller un sticker est donc bel et bien interdit par la loi.
Si vous souhaitez changer votre identifiant territorial sur votre plaque d’immatriculation en toute légalité, vous devrez acheter de nouvelles plaques.

Heureusement, sur le Shop Plaque&Go, nous vous proposons des plaques minéralogiques au meilleur rapport qualité/prix.
De plus, nous avons en stock l’ensemble des départements de France et d’Outre-Mer.

Commentaires (6):

  1. Marling

    16 juin 2019 at 23 h 15 min

    C’est amusant car je viens de visiter plusieurs pages à propos de cette interdiction, et vous êtes la seule page à oublier de mentionner un fait très important, c’est la tolérance des forces de l’ordre dès lors que l’autocollant apposé ne soit pas trop excentrique (sous entendu ne dépasse pas de son emplacement).

    Il n’y a donc aucune obligation à changer de plaque si quelqu’un veut mettre un autocollant à la plaque de son numéro initial…. ah oui c’est con ça car ça veut dire que nous aurez moins de client qui viendront changer leur plaque. Bref, votre article n’a aucun intérêt puisqu’en partie mensonger.

    Répondre
  2. Flagelle

    11 février 2020 at 0 h 03 min

    Bonjour,
    Sur certains articles, j’aimerais vous poser une question.
    Si cela semble totalement illégal d’après l’article et vos dires, Pourquoi est-il possible d’acheter des centaines de sortes de sticker? De plus d’après ce que j’ai noté de votre article ça ne change rien les dimensions des plaques. Ni même au poids ni à tout autre chose d’ailleurs.
    Et personnellement je vois pas pourquoi Ni en quoi c’est mal Ni même en quoi,ça serait puni par la loi.
    J’aime mon pays mais je trouve qu’il y a quand même des loi qui ont ni queue ni tête.
    Merci d’avance

    Répondre
    • Franck Chevalier

      11 février 2020 at 9 h 08 min

      Bonjour,
      dans cet article, nous ne faisons que reprendre les textes réglementaires et notamment l’Arrêté du 9 février 2009 qui définit les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation.
      Celui-ci stipule notamment que « Les caractéristiques de l’identifiant territorial ne peuvent être reproduites sur les plaques d’immatriculation que par le seul
      fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation. »
      Le non respect de cette disposition peut faire l’objet de verbalisation. La pose d’un sticker peut notamment masquer le numéro d’homologation « TPPR » figurant sur la plaque.
      Nous avons souhaité informé nos clients des risques encourus liés à la pose de stickers.
      Espérant avoir répondu à votre remarque.

      Répondre
  3. Drw

    27 février 2020 at 18 h 33 min

    J’ai les deux côtés de mes plaques avec numéro de département et l’autre le F de France , sur fond noir je n’ai jamais été embêté

    Répondre
    • Benjamin Allègre

      28 février 2020 at 9 h 27 min

      Merci pour votre commentaire. Nous exprimons dans cet article ce qu’autorise ou non la loi, pour informer nos lecteurs des risques encourus.

      Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *