7013842688.8dd5717.dd8047689ce344aabf98c7f3eabe6251
La plaque d'immatriculation qui vous fait voyager
remplacement ancienne plaque d'immatriculation

La fin des anciennes plaques d’immatriculation en 2020

Bien qu’ils soient de plus en plus rares sur nos routes, des véhicules arborent encore des anciennes plaques minéralogiques ; celles comportant 2 à 4 chiffres, 2 ou 3 lettres et le numéro du département de domiciliation du propriétaire du véhicule. Ces anciennes plaques nous permettaient de reconnaître facilement les origines géographiques des automobilistes que l’on pouvait suivre sur les routes, de nouer plus facilement des contacts pendant les vacances ou encore essayer d’occuper les enfants lors de nos voyages.

Et pourquoi les anciennes plaques sont-elles encore en circulation ?

La mise en place du nouveau système d’immatriculation (informations disponibles sur le site de l’ANTS) s’est faite de manière progressive :

  • A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs
  • A partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion.

Depuis cette date, les propriétaires de véhicules motorisés (véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds, motocycles …) ont dû adopter le nouveau système d’immatriculation lors :

  • D’un déménagement
  • De l’acquisition d’un véhicule possédant une ancienne immatriculation
  • D’un changement d’état civil (mariage par exemple)

En conséquence, tous les automobilistes et motocyclistes ayant fait l’acquisition d’un véhicule avant ces dates et n’ayant ni déménagé, ni changé d’état civil sont censés posséder une ancienne plaque.

Mais jusqu’à quand ?

La réglementation le précise dans l’Arrêté du 9 janvier 2009 – Article 11. Ainsi, le 31 décembre 2020, l’intégralité du parc automobile devra avoir adopté le nouveau système d’immatriculation. Celui-ci se compose de 2 lettres – 1 tiret – 3 chiffres – 1 tiret – 2 lettres. Le logo européen est positionné à gauche de la plaque et le logo région à droite. Par ailleurs, le choix du logo de région est libre ; celui-ci doit être conforme aux chartes définies par les régions et associé à l’un des numéros de départements de cette région.

Comment acquérir votre nouvelle plaque ?

Si les dates sont officielles, les autorités n’ont défini aucune procédure pour procéder à ce changement, également appelé “conversion spontanée”. Il est fort probable qu’il faille patienter jusqu’en 2020 pour connaître le meilleur moyen de choisir sa nouvelle plaque.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *