{"id":975,"date":"2018-08-22T09:45:03","date_gmt":"2018-08-22T07:45:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plaqueandgo.com\/blog\/?p=975"},"modified":"2021-09-23T13:41:36","modified_gmt":"2021-09-23T11:41:36","slug":"usurpation-plaques-immatriculation-que-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaqueandgo.com\/blog\/usurpation-plaques-immatriculation-que-faire\/","title":{"rendered":"Usurpation de plaque d&rsquo;immatriculation : que faire ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Vous venez de recevoir une amende pour un exc\u00e8s de vitesse ou un stationnement. Pourtant au moment des faits vous \u00e9tiez en visite \u00e0 l&rsquo;autre bout de la France. Comment est-ce possible ? Comment avez-vous vu pu commettre ce d\u00e9lit, alors que vous et votre v\u00e9hicule n&rsquo;\u00e9tiez pas sur les lieux de l&rsquo;infraction. Si jamais cela vous arrive, c&rsquo;est que vous \u00eates vraisemblablement victime d&rsquo;une <strong>usurpation de plaque d&rsquo;immatriculation<\/strong>. Dans cet article on vous explique comment prouver la doublette, comment contester l&rsquo;amende, bref toutes les d\u00e9marches \u00e0 suivre en cas d&rsquo;usurpation de plaque d&rsquo;immatriculation. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une usurpation de plaque d&rsquo;immatriculation, c&rsquo;est quoi ?<\/h2>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote\"><p>L&rsquo;usurpation de plaques d&rsquo;immatriculation, appel\u00e9e \u00e9galement <strong><em>doublette,<\/em><\/strong> est un <strong>d\u00e9lit<\/strong> consistant \u00e0 utiliser des plaques d&rsquo;immatriculation comportant le num\u00e9ro d&rsquo;un autre v\u00e9hicule.<\/p><cite>https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F34375<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p>Ainsi, des personnes peu scrupuleuses s&rsquo;approprient votre num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation. Elles mettent sur leur propre v\u00e9hicule des plaques d&rsquo;immatriculation correspondantes \u00e0 votre num\u00e9ro. Ensuite, elles les utilisent \u00e0 votre insu. Ces individus peuvent ainsi commettre des m\u00e9faits ou des d\u00e9lits comme des exc\u00e8s de vitesse ou des stationnements interdits en toute impunit\u00e9. En effet, comme il s&rsquo;agit de votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation, c&rsquo;est vous qui recevez l&rsquo;amende \u00e0 votre domicile. C&rsquo;est donc \u00e0 ce moment l\u00e0 que vous vous apercevrez que vous \u00eates victime d&rsquo;une doublette. <\/p>\n\n\n\n<p>Il est bon de savoir que l&rsquo;usurpation de plaque d&rsquo;immatriculation est un d\u00e9lit sanctionn\u00e9 par une amende maximale de 30 000 \u20ac, 7 ans de prison et un retrait de 6 points sur le permis de conduire (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006841108\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">art. L.317-4-1 du Code de la route<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Porter plainte pour usurpation de plaque d&rsquo;immatriculation<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois l&rsquo;avis de contravention r\u00e9ceptionn\u00e9, il faut aller porter plainte pour <strong>usurpation de plaques d&rsquo;immatriculation<\/strong>. Une fois la plainte d\u00e9pos\u00e9e, votre <strong>v\u00e9hicule<\/strong> sera pr\u00e9sent dans le Fichier des V\u00e9hicules Vol\u00e9s (FVV). Par ailleurs, si votre d\u00e9p\u00f4t de plainte concerne une infraction constat\u00e9e par un radar automatique, il faut alors joindre une photo constatant l&rsquo;infraction. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contester l&rsquo;amende<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois les preuves r\u00e9unies, il vous faut alors <strong>contester la contravention.<\/strong> Faites le au plus vite et sans plus attendre. Vous avez 45 jours pour r\u00e9aliser cette d\u00e9marche. Pour cela, vous devez remplir une <a href=\"https:\/\/www.autoplus.fr\/societe-economie\/comment-contester-une-amende-dans-les-regles-pour-eviter-d-etre-recale-210738\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">requ\u00eate en exon\u00e9ration ou une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;officier du minist\u00e8re public (OMP)<\/a>. Vous avez deux options : soit faire la d\u00e9marche ligne sur le site de l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.antai.gouv.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ANTAI<\/a>, soit par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. La proc\u00e9dure est parfaitement bien expliqu\u00e9 sur le site. <\/p>\n\n\n\n<p>Il ne faut pas payer l&rsquo;amende, car cela signifie que vous reconnaissez votre infraction. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment prouver l&rsquo;usurpation de plaque d&rsquo;immatriculation ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour prouver que vous \u00eates victime d&rsquo;une doublette, <strong>il vous faudra des preuves<\/strong>. L&rsquo;important ici est de d\u00e9montrer que physiquement vous ne pouviez pas \u00eatre sur les lieux du d\u00e9lit. <\/p>\n\n\n\n<p>Il peut \u00eatre \u00e9galement judicieux de rassembler un certain nombre de photos de votre v\u00e9hicule et de les joindre au dossier.  Ainsi, il est possible de d\u00e9montrer qu&rsquo;il existe des signes distinctifs (couleur, bosse, autocollant&#8230;) de votre v\u00e9hicule par rapport \u00e0 celui incrimin\u00e9 dans les infractions. <\/p>\n\n\n\n<p>Pensez \u00e9galement \u00e0 demander une photo, s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une infraction constat\u00e9e par un radar automatique. Vous pouvez faire la <a href=\"https:\/\/contacts-demarches.interieur.gouv.fr\/saisine-par-voie-electronique\/demande-de-cliche-de-controle-automatise\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u00e9marche en ligne de clich\u00e9 de contr\u00f4le automatis\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Demander un nouveau certificat d&rsquo;immatriculation<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois l&rsquo;<strong>amende contest\u00e9e<\/strong> et le <strong>d\u00e9p\u00f4t de plainte r\u00e9alis\u00e9<\/strong>, il faut alors demander un nouveau <strong>certificat d&rsquo;immatriculation<\/strong>. Pour rappel, il n&rsquo;est plus possible de faire cette demande aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture ou de la sous-pr\u00e9fecture. Cette d\u00e9marche se r\u00e9alise aujourd&rsquo;hui en ligne sur le site de l&rsquo;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/ants.gouv.fr\/monespace\/s-inscrire\" target=\"_blank\">Agence Nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s<\/a> (ANTS). Une fois cette proc\u00e9dure termin\u00e9e, vous recevrez un num\u00e9ro de dossier, un accus\u00e9 d&rsquo;enregistrement de votre demande et un certificat d&rsquo;immatriculation provisoire. Pensez donc \u00e0 imprimer \u00e0 votre CIP. Il vous serez utile pour circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre certificat orignal sous pli s\u00e9curis\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>La demande d&rsquo;un nouveau num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation en cas d&rsquo;usurpation de plaque d&rsquo;immatriculation est gratuite si vous avez d\u00e9pos\u00e9 plainte. Il ne reste \u00e0 r\u00e9gler que les frais d&rsquo;acheminement de la carte grise. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Changer vos plaques d&rsquo;immatriculation<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois le <a href=\"https:\/\/www.plaqueandgo.com\/blog\/comment-obtenir-plaques-provisoires-ww\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">certificat d&rsquo;immatriculation provisoir<\/a>e en votre possession, vous pouvez alors commander vos nouvelles plaques d&rsquo;immatriculation. Nous proposons des plaques autos, motos ou carr\u00e9. Par exemple, si vous souhaitez une <a href=\"https:\/\/www.plaqueandgo.com\/plaque-immatriculation-pas-cher-13\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">plaque d&rsquo;immatriculation pas cher<\/a>, notre premier prix est de 8,9 \u20ac pour une plaque aluminium. Il est de 9,90\u20ac pour une plaque plexi. Vous trouverez \u00e9galement sur notre site une<a href=\"https:\/\/www.plaqueandgo.com\/plaque-immatriculation-automobile-plexiglas-premium-6.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> plaque d&rsquo;immatriculation haut de gamme et exclusive<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Combien co\u00fbte la d\u00e9marche <\/h2>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t de plainte est gratuit. Dans le cas d&rsquo;une usurpation de plaques, l&rsquo;obtention d&rsquo;un nouveau certificat d&rsquo;immatriculation est \u00e9galement gratuit d\u00e8s lors que vous pr\u00e9sentez un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t de plainte. Par contre, l&rsquo;acheminement de la nouvelle carte grise co\u00fbte 2,76\u20ac. Il n&rsquo;y a pas de frais d&rsquo;acheminement s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un cyclomoteur. Enfin, comme vous \u00eates en possession d&rsquo;un nouveau num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation, il faut refaire les plaques. Sur notre boutique, le prix des plaques immatriculation varie en 9 \u20ac et 14\u20ac. A cela s&rsquo;ajoute les frais de livraison : 4,90\u20ac pour une livraison en point relais et 5,90\u20ac pour une livraison \u00e0 domicile. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous venez de recevoir une amende pour un exc\u00e8s de vitesse ou un stationnement. Pourtant au moment des faits vous \u00e9tiez en visite \u00e0 l&rsquo;autre bout de la France. 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