Le Conseil d’\u00c9tat du 22\/03 valide d\u00e9finitivement l’annulation du Contr\u00f4le Technique Moto et Scooters. La publication du d\u00e9cret d\u2019annulation devrait \u00eatre publi\u00e9e dans le Journal Officiel d’ici le 8 avril 2022.<\/p>\n\n\n\n
Sous la pression de la Commission europ\u00e9enne, la mise en place d\u2019un contr\u00f4le technique pour motos devait contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019environnement. En effet, de nombreuses motos circulent avec des dispositifs qui ne r\u00e9pondent ni aux normes sonores, ou \u00e9cologiques.<\/p>\n\n\n\n
En ao\u00fbt 2021, le gouvernement avait annonc\u00e9 la mise en place d\u2019un contr\u00f4le technique obligatoire pour les motos et les deux roues \u00e0 compter du 1er janvier 2022<\/a>. Cette d\u00e9cision ent\u00e9rinait une directive europ\u00e9enne datant de 2014. Par ailleurs, de nombreux pays de l\u2019UE l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 mise en place.<\/p>\n\n\n\n Sous l\u2019impulsion de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Motards en Col\u00e8re (FFMC) et de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM), les motards d\u00e9noncent une mesure inutile pour eux. En effet, le contr\u00f4le technique moto et scooter permet de lutter pour une meilleure s\u00e9curit\u00e9 et pour une diminution de la pollution. Pourtant, le nombre d\u2019accidents dus \u00e0 une d\u00e9faillance technique avoisine les 0,3%.<\/p>\n\n\n\n Devant la forte mobilisation des motards, le Pr\u00e9sident Emmanuel d\u00e9cide de suspendre le d\u00e9cret. Il missionne en parall\u00e8le le ministre des Transports Jean-Batiste Djebbari pour ouvrir une concertation avec les f\u00e9d\u00e9rations de motards.<\/p>\n\n\n\n De cette concertation, il r\u00e9sulte des mesures alternatives au contr\u00f4le technique moto.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, une prime \u00e0 la d\u2019environs 6 000 \u20ac permettrait de promouvoir des v\u00e9hicules plus propres. Elle pourrait \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 tout motard qui remplacerait sa moto par un engin \u00e9lectrique ou tr\u00e8s peu polluant.<\/p>\n\n\n\n De plus, une autre mesure concerne la traque des machines \u00e9quip\u00e9es de pots d\u2019\u00e9chappement non conformes. Ce type d\u2019\u00e9quipement r\u00e9sulte une pollution sonore. Pour lutter contre ce type de pollution, le Gouvernement milite pour la mise en place de radars sonores<\/a>. Ils permettraient de contr\u00f4ler et de verbaliser les \u00e9missions sonores trop \u00e9lev\u00e9es. Les amendes pourraient atteindre 1 500 euros et l\u2019immobilisation de la machine.<\/p>\n\n\n\n Enfin, pour r\u00e9duire le nombre des accidents, le Ministre des Transports souhaite aussi mettre en place des actions de sensibilisation aux \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 : port des gants et de l\u2019airbag. De m\u00eame, le permis de conduire B va int\u00e9grer la probl\u00e9matique de la s\u00e9curit\u00e9 des 2 roues.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si le contr\u00f4le technique pour les motos n’est pas obligatoire, le propri\u00e9taire d’un 2 roues doit proc\u00e9der \u00e0 l’entretien de sa plaque d’immatriculation. dans le cas contraire il risque dune amende pour plaque non conforme. <\/p>\n\n\n\nQuelles alternatives au contr\u00f4le technique motos et scooters ?<\/h2>\n\n\n\n