{"id":5179,"date":"2020-08-26T09:37:39","date_gmt":"2020-08-26T07:37:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plaqueandgo.com\/blog\/?p=5179"},"modified":"2021-03-25T11:36:40","modified_gmt":"2021-03-25T10:36:40","slug":"lecture-automatique-des-plaques-dimmatriculation-la-cnil-met-en-garde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaqueandgo.com\/blog\/lecture-automatique-des-plaques-dimmatriculation-la-cnil-met-en-garde\/","title":{"rendered":"Lecture automatique des plaques d’immatriculation : la CNIL met en garde."},"content":{"rendered":"\n

Dans un communiqu\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2020, la CNIL met en garde 4 communes fran\u00e7aises qui utilisent la lecture automatique de plaques d’immatriculation afin de verbaliser des automobilistes en infraction. La CNIL, organisme public agit au nom de l\u2019\u00c9tat, sans pour autant \u00eatre plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 du gouvernement ou d’un ministre. Elle a pour mission la protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong> contenues soit dans des fichiers soit dans des traitements informatiques ou papier, aussi bien publics que priv\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

C’est quoi la lecture automatique des plaques d’immatriculation LAPI ?<\/h2>\n\n\n\n

La lecture automatique des plaques d’immatriculation – LAPI se fait \u00e0 l’aide de cam\u00e9ras. Ces derni\u00e8res enregistrent ou d\u00e9chiffrent une suite num\u00e9rique gr\u00e2ce \u00e0 une technologie sp\u00e9cifique. Concr\u00e8tement, il est possible d’identifier un v\u00e9hicule gr\u00e2ce \u00e0 la reconnaissance visuelle de sa plaque d\u2019immatriculation. Une utilisation de ce type de technologie de lecture automatique des plaques d’immatriculation est en cours de d\u00e9veloppement pour le passage aux p\u00e9ages autoroutiers<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Une technologie \u00e0 infra-rouge \u00e9quipe les cam\u00e9ras LAPI. Elle peut fonctionner de jour comme de nuit. Cette technologie fonctionne en temps r\u00e9el. Les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras LAPI circulent normalement. Il suffit qu’un autre v\u00e9hicule passe dans le champs de la cam\u00e9ra pour que les informations num\u00e9riques de la plaque soient lues ou enregistr\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Mise en garde contre les mauvaises pratiques<\/h2>\n\n\n\n

Aujourd’hui le cadre r\u00e9glementaire<\/a> permet aux communes d’utiliser ces syst\u00e8mes de sanction sans intervention humaine, via photo et lecture automatiques des plaques d’immatriculation. Part contre, cette action peut avoir lieu uniquement dans le \u00ab\u00a0cadre du contr\u00f4le du forfait de post-stationnement\u00a0\u00bb. Cela permet de remplacer l’amende en cas de stationnement non pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, il n’est pas possible aujourd’hui de collecter et de traiter des \u00e9l\u00e9ments photographique des v\u00e9hicules. L’automatisation de ce traitement n’est pas non plus autoris\u00e9. C’est pourquoi, les infractions p\u00e9nales comme les stationnements dangereux ne peuvent pas \u00eatres trait\u00e9s \u00e0 l’aide de ce type de cam\u00e9ras. En effet, les communes ne disposent pas du droit de collecte et d’analyse des photos des plaques d’immatriculation en vue de sanctionner. <\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9server la vie priv\u00e9e et la libre circulation <\/h2>\n\n\n\n

Ces dispositifs de reconnaissances automatiques des plaques d’immatriculation<\/a> peuvent r\u00e9cup\u00e9rer les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n