{"id":4512,"date":"2020-07-01T15:28:04","date_gmt":"2020-07-01T13:28:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plaqueandgo.com\/blog\/?p=4512"},"modified":"2021-12-01T13:39:46","modified_gmt":"2021-12-01T12:39:46","slug":"numeros-plaque-dimmatriculation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaqueandgo.com\/blog\/numeros-plaque-dimmatriculation\/","title":{"rendered":"Comment est attribu\u00e9 le num\u00e9ro d’immatriculation en France ?"},"content":{"rendered":"\n

Quand vous circulez en voiture ou en moto, vous vous \u00eates surement aper\u00e7u que chaque v\u00e9hicule \u00e0 un num\u00e9ro sp\u00e9cifique inscrit sur ses plaques d’immatriculations. Et vous vous \u00eates demand\u00e9s comment ses num\u00e9ros sont-ils attribu\u00e9s ?<\/strong> Est-ce par tirage au sort ? Peut-on choisir son num\u00e9ro d’immatriculation<\/strong> ou m\u00eame l’acheter ? <\/p>\n\n\n\n

C’est quoi le num\u00e9ro d’immatriculation<\/h2>\n\n\n\n

Le num\u00e9ro d’immatriculation<\/strong> figure en case A de la carte grise. C’est ainsi, la premi\u00e8re information lisible sur ce document. De plus, il est \u00e9galement indiqu\u00e9 sur le coupon d\u00e9tachable (partie inf\u00e9rieure) de la carte grise. Il permet de lier un v\u00e9hicule \u00e0 son propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n

Depuis la mise en place du Syst\u00e8me d’Immatriculation<\/strong> des V\u00e9hicules (SIV) en avril 2009, le num\u00e9ro d’immatriculation<\/strong> est une s\u00e9rie alphanum\u00e9rique compos\u00e9e de deux lettres, 1 tiret, trois chiffres, 1 tiret et deux lettres. … Il est d\u00e9sormais attribu\u00e9 \u00e0 vie au v\u00e9hicule jusqu’\u00e0 sa destruction.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau num\u00e9ro d’immatriculation SIV<\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi un nouveau format ?<\/h3>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9 en 1950, l\u2019ancien syst\u00e8me de gestion (FNI) des cartes grises avait atteint ses limites. C\u2019est pourquoi, en avril 2009, un nouveau syst\u00e8me d\u2019immatriculation voit le jour : le Syst\u00e8me d’Immatriculation des v\u00e9hicules (SIV)<\/strong>. Ce dernier, permet \u00e9galement une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 <\/strong>des v\u00e9hicules et des d\u00e9marches administratives<\/strong> simplifi\u00e9es. Enfin, la grande nouveaut\u00e9, avec le SIV, est le passage \u00e0 un num\u00e9ro d\u00e9finit au niveau national, il ne d\u00e9pend plus des d\u00e9partements. Le num\u00e9ro SIV est propre \u00e0 chaque v\u00e9hicule<\/strong>. Ainsi, un v\u00e9hicule conserve le m\u00eame num\u00e9ro de sa cr\u00e9ation \u00e0 sa destruction. La mise en place du SIV<\/a> permet de r\u00e9pondre \u00e0 certains enjeux<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne le Syst\u00e8me d’Immatriculation des v\u00e9hicules SIV<\/h3>\n\n\n\n

Le num\u00e9ro d’immatriculation SIV<\/strong> correspondent \u00e0 l\u2019assemblage de deux lettres, trois chiffres et deux lettres. Des tirets s\u00e9parent les d\u00e9f\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments. La num\u00e9rotation d\u00e9bute \u00e0 001 et se termine \u00e0 999. Des caract\u00e8res alphanum\u00e9riques compose le mod\u00e8le AB-123-CD. Le num\u00e9ro d’immatriculation est attribu\u00e9 nationalement et de mani\u00e8re chronologique.<\/p>\n\n\n\n

Le tout premier num\u00e9ro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu’\u00e0 AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu’\u00e0 AA-999-ZZ. Ensuite c’est la m\u00eame chose de AB-001-AA jusqu’\u00e0 AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu’\u00e0 ZZ-999-ZZ.<\/p>\n\n\n\n

Une personnalisation restreinte<\/strong> : le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule peut personnaliser sa plaque d\u2019immatriculation, en choisissant l\u2019identifiant territorial compos\u00e9 du num\u00e9ro de d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n

Le num\u00e9ro de d\u00e9partement figure \u00e0 droite. Il doit \u00eatre surmont\u00e9 du logo de la r\u00e9gion dont il fait partie. Comme il n’entre pas dans la composition du num\u00e9ro, le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule peut le choisir librement. Il reste cependant obligatoire d’apposer un num\u00e9ro de d\u00e9partement et une r\u00e9gion associ\u00e9e, la partie droite de la plaque ne pouvant \u00eatre laiss\u00e9e vide…<\/p>\n\n\n\n

Lettres Interdites<\/h3>\n\n\n\n

Certaines lettres ne sont pas attribu\u00e9es. Ainsi, le I, le O et le U sont supprim\u00e9s pour ne pas les confondre avec le 1, le 0 et la lettre V. La lettre W seule en t\u00eate de plaque est r\u00e9serv\u00e9e aux garages<\/a>. Les num\u00e9ros d’immatriculation commen\u00e7ant par WW sont sp\u00e9cifiques au certificat provisoire d’immatriculation<\/a>, par exemple quand vous import\u00e9 un v\u00e9hicule de l’\u00e9tranger. <\/p>\n\n\n\n

Pour les combinaisons de lettres, les consonances douteuses du genre KK, PD, QQ ou WC ne sont pas supprim\u00e9es. Par contre, la s\u00e9rie SS est interdite officiellement en 1986. Il n’y a donc aucune raison de la voir donc sur une plaque SIV. Dans tous les cas, la page d’accueil d’Inaxys vous donne une estimation des s\u00e9ries \u00e0 venir, pour \u00e9viter un QQ par exemple, il suffit de ne pas immatriculer son v\u00e9hicule le jour o\u00f9 les lettres QA \u00e0 RA doivent \u00eatre distribu\u00e9es…<\/p>\n\n\n\n

Conna\u00eetre la date de cr\u00e9ation d’un num\u00e9ro d’immatriculation<\/h3>\n\n\n\n

Il est m\u00eame possible de conna\u00eetre la date d’\u00e9mission d’un num\u00e9ro d’immatriculation. Certains sites proposent \u00e9galement de suivre en temps r\u00e9el l’\u00e9dition des num\u00e9ro d’immatriculation<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Peut-on changer le num\u00e9ro d’immatriculation sur ses plaques ?<\/h2>\n\n\n\n

Initialement, la loi pr\u00e9voyait de basculer toutes les plaques du format FNI au SIV d\u2019ici 2020<\/a>. Aujourd\u2019hui, il n\u2019est plus question de supprimer compl\u00e8tement le format FNI ou ancien format. La bascule se fait uniquement si une des informations (nom ou adresse du propri\u00e9taire) changent. Ainsi une modification administrative (changement adresse, \u00e9tat civil) entra\u00eene le passage automatique en une immatriculation SIV. Par exemple, suite \u00e0 un d\u00e9m\u00e9nagement, vous avez un changement d\u2019adresse qui doit \u00eatre corriger sur votre carte grise. Cela entra\u00eene la mise \u00e0 jour de la base, et donc de la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau num\u00e9ro de type AB-123-Plaque non conforme. <\/p>\n\n\n\n

Quelles diff\u00e9rences entre ancien et nouveau num\u00e9ro d’immatriculation<\/h2>\n\n\n\n